La réforme des régimes spéciaux a obligé les partenaires sociaux à revoir le système de compensation de la pénibilité dans ces secteurs. Dans la branche des industries électriques et gazières (IEG), le dispositif de bonification – qui permettait d’octroyer deux mois de cotisation supplémentaires par année travaillée à l’agent en service actif pour sa retraite – a disparu au 31 décembre 2008. Si les 80 000 salariés qui en bénéficiaient jusque-là ne sont pas concernés, les nouveaux embauchés qui souhaitent continuer à partir à 55 ans après 30 ans de service actif, risquent de voir leur pension sévèrement amputée, d’autant que la décote s’applique.
Les employeurs ont donc proposé à l’automne dernier aux syndicats la mise en place d’un compte épargne temps où seraient stockés des jours de congé permettant un départ anticipé dans de meilleures conditions. « Encore faut-il en prévoir suffisamment, or les employeurs proposent à peine huit jours et demi par an », regrette Pierre Clavel (CFDT-IEG). Quant à Hervé Bequet (FNME-CGT), il redoute l’émergence d’un « double statut » entre les salariés entrés avant le 1er janvier 2009 et ceux embauchés après.
En contrepartie, les patrons souhaitent réviser le taux de service actif attaché à chaque métier, en fonction de cinq critères :
1/ effort physique important ;
2/ posture non naturelle ;
3/ travail dans un environnement à température extrême et en espace confiné ;
4/ service continu ;
5/ travail manuel à l’extérieur.
« La pénibilité des métiers se trouverait ainsi diluée, tandis que les risques psychosociaux sont totalement ignorés », s’insurge Jean-Pierre Damm (Fnem-FO). Les syndicats, qui espèrent aboutir en juin (sous peine de voir les pouvoirs publics s’en mêler), attendent maintenant que les employeurs mettent sur la table une nouvelle mouture du texte.
Négociation sur la pénibilité au travail
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Cette 2e édition actualisée et enrichie rend compte des évolutions concrètes et des débats dont font l’objet les risques psychosociaux. Un éclairage pluridisciplinaire vivant destiné à tous les acteurs engagés dans la compréhension et le traitement de ces questions : directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, préventeurs, juristes, services sociaux…
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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