La négociation Agirc-Arrco s’ouvre dans un contexte difficile

La négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc et Arrco) s’est ouverte, le 27 janvier, dans un contexte plus sombre que prévu. Selon les derniers chiffrages du GIE Agirc-Arrco, prenant en compte les effets de la crise économique, ces régimes seront en déficit de 617 millions d’euros (après transferts) dès 2009, soit cinq ans plus tôt que ce que prévoyaient les dernières projections, en septembre 2007.

Calendrier

Les marges de manœuvre des partenaires sociaux pour assurer l’équilibre de l’Agirc et de l’Arrco se sont donc fortement réduites. Ils n’ont que jusqu’à fin mars, fin de la période de maintien en vigueur de l’ancien accord de 2003, pour décider des différents leviers (rendements, âge de la retraite, cotisations) sur lesquels agir.
Quatre dates de négociations ont d’ores et déjà été arrêtées : les 9 et 17 février,  les 12 et 23 mars.
En vue de la prochaine rencontre, différentes études chiffrées complémentaires ont été demandées aux services techniques de l’Agirc et de l’Arrco : un chiffrage à cinq ans des soldes des deux régimes après intégration de l’AGFF, une étude de l’évolution du taux d’appel nécessaire pour équilibrer les régimes à rendement constant et l’impact d’une hausse de 1 % de la cotisation contractuelle.
Concernant l’avenir de l’AGFF (le fonds de financement de la retraite complémentaire à 60 ans), le Medef a souhaité se montrer rassurant pour les personnes qui partiront en retraite en 2009-2010, en indiquant qu’une éventuelle réforme ne s’appliquerait que progressivement.

Niveau des cotisations et rendements

Pour l’ensemble des partenaires sociaux, il est impossible, en particulier dans le contexte de la crise, de porter une nouvelle atteinte aux taux de rendement des deux régimes. Tous les syndicats s’accordent sur leur nécessaire stabilité, la CFE-CGC demandant de surcroît que soit garanti un « inversement de tendance » permettant de les augmenter à terme. Certains, comme la CGT, la CFTC et FO, souhaitent en outre que les rendements soient harmonisés en Agirc et en Arrco. Pour le chef de la délégation patronale, Jean-René Buisson (Medef), « un débat de fond sur les rendements » est indispensable, « car on arrive à des niveaux où cela va devenir problématique de travailler sur cet élément-là ».
S’agissant du niveau des cotisations, le patronat a donné le ton : selon Jean-René Buisson, « travailler sur les cotisations aujourd’hui ne paraît pas raisonnable ». Pour l’ensemble des syndicats, la question doit cependant être posée. Selon Éric Aubin, « à la CGT, nous sommes prêts à regarder le niveau des ressources consacrées au financement des retraites complémentaires », citant la possibilité d’un « élargissement de l’assiette » et d’une « utilisation des réserves ». Bernard Devy (FO) ne se dit « pas opposé à jouer sur le montant des cotisations » et, de même que la CGT, « sur le taux d’appel », en faisant toutefois attention au fait que le taux d’appel n’ouvre pas de droits. Il se dit aussi de plus ouvert « à une nouvelle répartition de la cotisation ». Selon Danièle Karniewicz, la CFE-CGC accepterait également « de jouer sur le montant des cotisations éventuellement en élargissant l’assiette ». Mais la centrale des cadres se distingue en ajoutant que « l’encadrement est prêt à faire des efforts, particulièrement pour l’Agirc », et en proposant une « cotisation Agirc au premier euro » permettant un arrêt de « l’effet plafond ».

Âge de la retraite et AGFF

• Jean-René Buisson (Medef) a demandé une « dédramatisation sur l’AGFF », en précisant que « quelles que soient les décisions à prendre, ce sera sur le moyen-long terme. Les gens qui partiraient demain ou en avril en retraite, ou bien l’année prochaine, n’auraient aucune incidence ou très faible sur leur pension de retraite ». Le patronat maintient toutefois son projet de proposer de reculer l’âge à partir duquel l’AGFF entre en jeu, « à raison par exemple d’un trimestre par an à partir de 2010 ».
• Pour Bernard Devy (FO), « le nœud du problème aujourd’hui, c’est l’AGFF », même s’il se dit « plutôt rassuré, car il n’y a pas de blocage du Medef ». Seulement, ajoute-t-il, la négociation qui commence « va laisser planer un doute sur la finalité et le sort à terme de l’AGFF ». FO estime en outre qu’« on ne peut pas se distinguer, dans les circonstances actuelles, sur l’âge de la retraite, du régime de base », rejoint sur cette idée par Jean-Louis Malys (CFDT).
• De même, Jean-Louis Deroussen (CFTC) se dit contre une remise en cause du départ à 60 ans et considère que « ce n’est pas aux partenaires sociaux de décider » en la matière.
• Plus mesuré, Jean-Louis Malys (CFDT) considère « qu’il y a plusieurs paramètres sur lesquels on peut jouer : la durée de cotisation et l’autonomie du choix du moment du départ par le salarié ». La CFE-CGC se déclare également « d’accord pour jouer sur la durée de cotisations », précisant que « le niveau de l’AGFF fait partie des paramètres d’ajustement ».
• Éric Aubin (CGT) se montre beaucoup plus radical, estimant que le « point dur » de la négociation se joue « sur la question de l’âge de départ ». Il demande « une retraite complémentaire sans abattement à partir de 60 ans » et donc « le maintien de l’AGFF et son intégration dans la cotisation Agirc-Arrco, comme prévu par l’article 1 de l’accord de 2003 », lâché sur ce point par FO, qui a revu sa position depuis 2003 et qui considère désormais qu’elle « peut servir d’élément d’équilibre de nos régimes sur le long terme ».

Les autres sujets de négociation

Jean-René Buisson (Medef) a listé les autres sujets qui seront abordés lors de la négociation : les droits familiaux, la GMP (garantie minimale de points) et la réversion.
Pour Jean-Louis Malys (CFDT), « s’il faut réexaminer les avantages familiaux, il faut une véritable politique en faveur des femmes, car ils bénéficient d’abord aux hommes ».
Jean-Louis Deroussen (CFTC) demande, pour sa part, que « les familles ne soient pas les premières pénalisées dans les mesures menant à l’équilibre des régimes ».
Enfin, Danièle Karniewicz (CFE-CGC) estime que la question des droits familiaux « ne peut pas être réglée uniquement sur les retraites complémentaires ».