Licenciement économique : du motif économique aux départs volontaires

La crise est là. Avec son cortège de mauvaises nouvelles pour l’emploi des salariés. En amont, avant l’annonce fatidique du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les bonnes vieilles recettes sont mobilisées : arrêt de l’intérim, fin des contrats à durée déterminée, JRTT imposées combinées à un recours massif au chômage partiel, départs en formation dans le meilleur des cas…, sous le regard des directions départementales du travail. La rapidité et la sévérité des ajustements frappent.
Si les effets escomptés n’ont pas lieu, l’entreprise peut se voir contrainte de s’engager dans une nouvelle phase, celle des réductions d’effectifs, sous le regard cette fois conjoint de l’administration et surtout du juge.

Depuis le début des années  90, la chambre sociale de la Cour de cassation a  beaucoup œuvré en la matière du licenciement économique. Sous son impulsion, des questions ont été réglées : les contours du motif économique et son élasticité, l’obligation de reclassement et son périmètre, la procédure consultative et ses incidents éventuels. Le mode d’emploi est connu et les acteurs maîtrisent les règles. N’y aurait-il rien de nouveau sur cette thématique, si ce n’est son actualité brûlante ?

C’est un peu court. Les partenaires sociaux s’activent et négocient sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la convention de reclassement personnalisé (CRP). De son côté, la Cour de cassation n’est pas en reste. Affaire après affaire, elle lâche ses solutions. En ce moment, elle s’attache à préciser le champ d’application du PSE, au regard des conditions d’effectifs et du nombre de licenciements lorsque la société est étrangère ou bien lorsque l’entreprise fait partie d’une UES. Elle précise au fil des arrêts le régime de la rupture amiable pour motif économique. Et demain, lorsque les PSE se seront multipliés, ne devra-t-elle pas à nouveau sortir du bois ?

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