logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Harcèlement moral : rôle du juge

xx Actualité sociale xx


Social

Harcèlement moral : rôle du juge

Dès lors que les faits relevés par le juge laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l’employeur pour démontrer que les agissements n’étaient pas constitutifs de faits de harcèlement (Cass. soc., 16 juin 2015, n° 13-27.974, D).

01/07/2015 Actualités du droit, 01/07/2015

Harcèlement moral : rôle du juge

SUR LE MÊME THÈME

En matière de harcèlement, l’article L. 1154-1 du Code du travail aménage la charge de la preuve. Ainsi, le salarié qui s’estime victime de faits de harcèlement doit rapporter des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, et le juge, dans son appréciation doit prendre en compte l’ensemble des éléments apportés par le salarié (v. notre actualité du 01/02/2011 : Preuve du harcèlement moral). Si le juge considère que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement, il appartient alors à l’employeur de rapporter la preuve que les agissements reprochés s'expliquent par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

En l’espèce la Cour de cassation censure la décision d’une cour d’appel qui n’avait pas considéré que les faits invoqués par une salariée laissaient présumer un harcèlement, alors que l’intéressée produisait des témoignages de comportements injurieux et déplacé de la part de son responsable et des certificats médicaux relevant une dégradation de son état de santé. Pour la Haute juridiction il y avait bien là de quoi présumer de l’existence d’un harcèlement et les juges du fond auraient dû demander à l’employeur d’établir par des éléments objectifs que ces agissements étaient étrangers à tout harcèlement.

Sur la charge de la preuve et l’examen des faits par le juge en matière de harcèlement, v. Le Lamy social 2015, n° 3831 et s. sur lamyline.fr., et v. Le Lamy santé et sécurité au travail, n° 545-38.


Dominique Jullien

Cass. soc., 16 juin 2015, n° 13-27.974, D

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »