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Retraite allégée pour les conseillers du Cese

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté une réforme des retraites de ses conseillers. Elle va diviser par deux le montant des pensions... des futurs membres.

par Emmanuelle Souffi 03/07/2015 Liaisons Sociales Magazine

Retraite allégée pour les conseillers du Cese
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Le mal aimé de la République met fin à un régime de faveur qui pesait lourdement sur ses finances. Adoptée le 9 juin par 17 des 18 membres du bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la réforme des retraites des conseillers pérennise le système en sabrant dans ses avantages.

Il faut dire qu’atterrir au Palais d’Iéna était plutôt un bon plan : un mandat de cinq ans suffisait pour toucher une pension de 700 euros (1120 euros en cas de renouvellement), en ayant cotisé nettement moins que dans le régime général. Du coup, c’était un peu la foire d’empoigne pour faire partie des 233 privilégiés.

Placard doré

Un dispositif très onéreux, que la Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises. Plombée par l’allongement de l’espérance de vie des membres et le rajeunissement des entrants, la caisse de retraite s'avèrait très déficitaire. Alors que le Cese servait 308 pensions en 1978, il en a distribué 814 en 2014. Rien que sur les deux derniers exercices, le trou avoisinait 1,5 million d'euros.

Selon la Cour des comptes, le déficit cumulé du régime devait frôler les 93 millions d’euros en 2029, en l'absence de réforme. Avec un risque global pour les finances publiques de 218 millions d’euros, selon une étude du cabinet Adding. Face aux 38 millions d’euros de budget de fonctionnement, la facture faisait tâche. De surcroît dans un contexte de rigueur, alors que les salariés du privé doivent rogner leurs pensions.

Pensions divisées par deux

En 2013, des coupes avaient déja été adoptées par le maître des lieux, Jean-Paul Delevoye. Mais elles se sont avérées insuffisantes. D'où un nouveau jeu de mesures, qui vise à faire fondre les pensions. Parmi celles-ci, la suppression de la "cotisation double", qui permettait aux conseillers de cotiser deux fois pour doper leur retraite. Ce qui va diviser par deux la pension servie au terme du premier mandat. Soit 350 euros contre 700 auparavant.

Les cotisations vont également augmenter très fortement, de 66 %. Douloureux pour des conseillers qui ne finançaient leur régime qu’à hauteur de 15 %. Au panier, aussi, la bonification de durée de cotisation pour enfant. Quant au taux de la contribution de sauvegarde, il passe de 1 % à 3 %.

Au final, le fonds de réserve devrait cesser de se dégrader en 2022 puis amorcer son renflouement pour atteindre l'équivalent d'un an de pension en 2030. Les conseillers actuels – et les anciens – respirent. Car la réforme ne s’applique pas aux mandats en cours, ou passés… mais aux prochains. Les petits nouveaux, qui arriveront en novembre lors du renouvellement du Cese, feront sans doute grise mine…


Document(s) joint(s) :
  Rapport de la Cour des comptes sur la caisse de retraite des conseillers du Cese (2010)
Rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement du Cese (2015)

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