Les priorités de l’inspection du travail pour 2009

Une circulaire de la Direction générale du travail (DGT) fixe les actions programmées et les campagnes de contrôle de l’inspection du travail en 2009. Conformément au plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail (v. Bref social n° 14583 du 10 mars 2006), cette dernière est notamment chargée de « poursuivre la progression du nombre d’interventions en entreprise ».

Actions programmées

Les actions prioritaires pour 2009 sont inchangées par rapport à 2008. Ainsi, les agents de contrôle doivent porter prioritairement leur activité de contrôle sur les cinq thèmes suivants :
– l’évaluation des risques professionnels et leur prévention ;
– l’application de la réglementation sur les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (C. trav., art. R. 4412-59 à R. 4412-93) ;
– le travail précaire (application des dispositions relatives au CDD, au contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition) ;
– la mise en place, le renouvellement et le fonctionnement des délégués du personnel ;
– la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes.

D’autres actions prioritaires visent spécifiquement les secteurs de l’agriculture et des transports terrestres.
En outre, selon la circulaire, « la dégradation actuelle de la situation de l’emploi doit mobiliser fortement l’inspection du travail sur ses missions et pouvoirs propres ». Ainsi, cette dernière doit s’impliquer dans le traitement des situations de chômage partiel, le respect des procédures et l’appréciation des plans de sauvegarde de l’emploi, et le cas échéant, dans la proposition de constat de carence. Pour se faire, les agents de contrôle doivent travailler « en articulation étroite avec les services chargés, dans les directions départementales, des mesures d’accompagnement des programmes gérés par la DGEFP, sous la coordination et la responsabilité d’ensemble du directeur départemental ».

Campagnes de contrôle

La circulaire définit également les campagnes de contrôle pour l’année 2009. Elles résultent des priorités du ministère du Travail, des protocoles d’accord relatifs à la mise en œuvre de la fusion des services d’inspection du travail (v. Bref social n° 15274 du 6 janvier 2009) et des orientations du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail.

• Égalité professionnelle entre  hommes et femmes. Cette campagne, commencée en septembre 2008 par l’information des entreprises, doit s’intensifier en 2009 avec l’application de sanctions administratives qui interviendront à compter de 2010.
• Risques chimiques sur les lieux de travail. Cette action s’inscrit dans le cadre de la campagne 2008-2009 sur la santé et la sécurité au travail de l’Agence européenne de Bilbao (v. Bref social n° 15222 du 20 octobre 2008). La campagne de contrôle, qui sera réalisée au second semestre 2009 et dont les modalités pratiques restent à définir, portera sur :
– l’évaluation des risques chimiques ;
– les PME utilisatrices (et non les industries chimiques) ;
– la sensibilisation des employeurs et des travailleurs ;
– cinq secteurs d’activité : sylviculture et fabrication des meubles, entretien des véhicules, boulangerie, soins de santé, nettoyage ;
– les « groupes de population vulnérable », notamment les jeunes travailleurs. Il est en particulier prévu de promouvoir la santé au travail dans l’éducation et l’apprentissage.
• D’autres campagnes de contrôle concernent l’agriculture, et les secteurs maritime et aérien.

Circ. DGT n° 2009-02 du 28 janvier 2009