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Un organisme de formation condamné à 1,5 million d'euros d'amende

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Justice

Un organisme de formation condamné à 1,5 million d'euros d'amende

Le CRCE est lourdement condamné par le tribunal administratif de Paris. Cet organisme de formation appartient à un vaste réseau soupçonné d'avoir détourné au moins 30 millions d'euros entre 2011 et 2013.  

par Manuel Jardinaud 08/10/2015 Liaisons Sociales Magazine

Un organisme de formation condamné à 1,5 million d'euros d'amende
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La justice administrative commence à faire son œuvre. Dans l’affaire dite du réseau ABC, nom tiré des initiales des trois principaux instigateurs d’une vaste affaire d'escroquerie présumée à la formation professionnelle, l’un des organismes incriminés vient d’être condamné par le tribunal administratif de Paris.

Dénommé Centre régional de conseil aux entreprises (CRCE), celui-ci a été condamné à verser à l’Etat la somme de 1,457 million d’euros. Soit le double de la somme que lui réclamait, en novembre 2014, le préfet de région sur la base d’un rapport du Service de contrôle de la formation professionnelle d’Ile-de-France (SRC), le tribunal ayant reconu le caractère frauduleux. Courant 2013, ce dernier avait mis à jour une fraude à très grande échelle impliquant une soixantaine d’entreprises du secteur de la formation, en général créées pour l’occasion.

Formateurs non mentionnés

Le tribunal administratif a retenu que « la société n’était pas en mesure de justifier de l’identité ainsi que des titres et qualités des formateurs ainsi que de la réalité de la sous-traitance des actions de formation et ne justifiait pas par la suite de la réalité des prestations de formation ». Exemple : pour 220 actions de formation sur 427 enregistrées, aucune identité de formateur n’était mentionnée. C’est pourtant une obligation légale.

Le CRCE était aussi friand de la sous-traitance pour « former » des salariés. Hors, selon la préfecture – ce que le jugement a confirmé –, plus de 80% du montant global des prestations sous-traitées l'étaient auprès d'organismes non déclarés à l’administration ! Ce qui en fait des sommes non remboursables. Principale victime, le Fafiec, l’Opca des métiers du numérique, de l'ingénierie, du conseil et des études.

Trois juges d'instruction

Cette affaire tentaculaire est loin d’être close. Elle se joue aussi sur le terrain pénal. Une instruction portant sur l’ensemble des organismes mis en cause est actuellement menée par trois juges du pôle financier. Une information judiciaire avait été ouverte le mardi 11 février 2014 pour "escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, obtention indue de documents, faux et usage de faux ainsi que blanchiment de fraude fiscale". Dix Opca sont partie civile.

Pris également dans les filets des enquêtes administratives et judiciaires, l’ORFP (Organisme régional de formation professionnelle), domicilié à la même adresse que le CRCE. Une structure également interdite d’exercer par la préfecture. Pour des motifs multiples : « impossibilité d’identifier clairement un formateur à chaque formation », « absences de feuilles d’émargement précises et sincères », « témoignage d’un client attestant de méthodes destinées à surfacturer et tromper la vigilance des Opca ».

Nouveaux contrôles

Ainsi, selon la décision du préfet, l’ORFP a entre autres présenté des faux documents à l’Opca Forco (distribution) afin d’obtenir le remboursement de 185 heures de formation alors que seules 28 ont été réalisées. Il lui est demandé le versement de plus de 532 000 euros au Trésor public. Selon nos informations, aucune requête n’aurait à ce jour été déposée à l’encontre de cette décision auprès du tribunal administratif.

Des dérives auxquelles les pouvoirs publics tentent de répondre. À partir de 2016, et obligatoirement en 2017, les organismes de formation contractant avec les Opca devront être certifiés, labellisés ou répondre à un cahier des charges strict élaboré par les organismes paritaires qui gèrent les fonds de la formation. L’enjeu est immense : la présumée escroquerie du réseau ABC est, à elle seule, évaluée à au moins 30 millions d’euros…

 

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