Le nouveau droit syndical en tableaux

La loi du 4 mai 2004 se signalait par le byzantinisme bureaucratique de ses conceptions et l’illisibilité de ses dispositions pour le commun des mortels. 

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale » du 20 août 2008 procède de la même inspiration.

Incompréhensible pour la plupart de ceux à qui elle s’adresse, cette législation se présente pour le juriste comme la fondation d’un nouvel édifice technocratique, dont l’ambition n’est pas très éloignée de celle qui présida à l’édification de la Tour de Babel...

Au chapitre du droit syndical, la loi du 20 août 2008 présente trois caractéristiques fondamentales :
– elle aborde de front la question de la représentativité syndicale, volontairement ignorée par le législateur dans le cadre de la loi du 4 mai 2004, et pose les fondements d’une rupture radicale avec l’ordonnancement des relations sociales en France depuis 1945 ;
– elle ratifie pour l’essentiel la position dite « commune » du 9 avril 2008, signe supplémentaire, s’il en était besoin, que la classe politique française a délégué aux organisations patronales et syndicales le soin de faire la loi en matière sociale ;
– elle conforte et élargit les droits et pouvoirs syndicaux, à un moment de notre histoire nationale où les salariés n’ont jamais manifesté aussi clairement leur indifférence, voire leur rejet des institutions syndicales en leur état présent.

L. no 2008-789, 20 août 2008, JO 21 août, Titre II

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