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Manuel Valls trace la voie du nouveau Code du travail

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Dialogue social

Manuel Valls trace la voie du nouveau Code du travail

Lors de la conférence sociale, Manuel Valls a précisé les contours du nouveau Code du travail qui laisserait davantage de place à la négociation d'entreprise et de branche. Conformément aux préconisations du rapport Combrexelle.

par Emmanuelle Souffi 19/10/2015 Liaisons Sociales Magazine

Antoine Lyon-Caen et Robert Badinter, auteurs de « Le travail et la loi » (Ed. Fayard), peuvent se réjouir. Cités à la fois par François Hollande en ouverture de la conférence sociale du 19 octobre et en clôture par Manuel Valls, ils inspirent le gouvernement qui s’apprête à redessiner le Code du travail.

Devenu « illisible » pour le président de la République, et dissuasif pour embaucher selon le Premier ministre, il se doit donc être modernisé pour coller davantage aux réalités du terrain. Aujourd’hui, nombre de salariés et d’employeurs se disent noyés sous l’avalanche de règles qu’ils ne parviennent plus à appréhender. Qui, bien souvent, découlent d'exceptions et de dérogations que les partenaires sociaux ont eux-mêmes négociées…

Trois niveaux de normes

Concrètement, une nouvelle architecture verrait le jour dès 2016, autour de trois niveaux. Le premier : les droits et principes fondamentaux garantis par la loi et auxquels les entreprises ne pourraient pas déroger. Le deuxième : les dispositions relevant des accords collectifs, c’est-à-dire du droit conventionnel. Enfin, les règles suppléant l’absence d’accords.

Jean-Denis Combrexelle peut lui aussi être satisfait. Ses préconisations ne resteront donc pas au fond d’un tiroir ministériel. Ces pistes sont en effet tout droit sorties du rapport que l'ex-directeur général du Travail avait remis début septembre au Premier ministre.

Timing serré

Suite aux concertations déjà ouvertes, la ministre du Travail Myriam El Khomri remettra le 28 octobre à Manuel Valls ses propositions pour « alléger » le gros livre rouge. Un projet de loi sera ensuite présenté début 2016 au Parlement. Un timing très serré sur un sujet ô combien technique et brûlant. Nul ne sait pour l'instant si cette nouvelle architecture se fera à droits constants.

Les partenaires sociaux, à l’instar de Carole Couvert, la patronne de la CFE-CGC, se demandent déjà comment tout boucler en aussi peu de temps. Redoutant que les choses soient déjà écrites avant même d’avoir été discutées…


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