Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté, dans son jugement du 5 février, la direction américaine de l’usine Molex, fabricant d’électronique automobile à Villemur-sur-Tarn (31). Le site, qui emploie 300 personnes, fait l’objet d’un plan de fermeture et d’un PSE, depuis octobre dernier.
La direction, qui demandait à la justice de sanctionner la lenteur du travail d’expertise du cabinet d’audit Syndex, considéré comme un frein à la procédure, a été condamnée à verser 4 000 euros de dommages et intérêts au cabinet Syndex, assortis de 3 000 euros au CE.
Ce jugement contraint également la direction à remettre au cabinet l’ensemble des documents qu’il lui avait demandés. Il intervient au moment où le groupe américain d’électronique automobile, confronté à la crise économique mondiale, a annoncé la fermeture de ses autres sites en Europe, en Allemagne et en Slovaquie, où devait initialement être transférée l’activité de Molex France.
La direction, qui n’a pas voulu faire de déclaration, doit rencontrer, le 12 février, les élus du CE, pour la mise en place d’un nouveau PSE. « Le PSE repart à zéro, alors que les lettres de licenciement devaient être envoyées en février, constate Guy Pavan, élu CGT de Molex Villemur. Ce nouveau calendrier nous permet de gagner quelques mois pour creuser de nouvelles pistes de reprise de l’activité, y compris avec la formule Scop. »
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Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
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