Le rapport Chaudron propose une réforme de l'intérim

Les entreprises pourraient renouveler jusqu’à trois fois un contrat d’intérim, au lieu d’une, propose Thomas Chaudron, PDG de Mecanalu et ex-président du Centre des jeunes dirigeants (CJD), dans un rapport remis, le 2 février 2009, à Brice Hortefeux, ministre du Travail. Commandé par l’ex-ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce rapport, intitulé « Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIe siècle », aborde les questions des groupements d’employeurs, du prêt de main-d’œuvre et de l’intérim.

Groupements d’employeurs

Spécificité française, les groupements d’employeurs ont pour mission, selon Thomas Chaudron, de mailler des besoins pérennes d’entreprises adhérentes. Afin de développer et de structurer leur activité, il propose :
– de créer une convention collective dédiée pour les salariés des groupements, afin de renforcer leurs garanties (rémunération, temps de travail, etc.) ;
– de supprimer l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés souhaitant adhérer à un groupement de conclure un accord collectif sur le sujet, cette condition constituant un frein au développement des groupements ;
– d’élargir les possibilités d’adhésion des collectivités territoriales pour permettre un développement plus large de l’emploi sur un territoire donné, notamment dans les secteurs en forte expansion tels que les services à la personne ;
– d’accompagner et soutenir les groupements responsables dans leurs dimensions sociales et sociétales afin d’élever le niveau d’exigence de leur fonctionnement et de leurs finalités ;
– d’élargir et renforcer la solidité financière des groupements, par exemple en souscrivant à un fonds de garantie tout en maintenant l’obligation de solidarité entre les membres.

Prêt de main-d’œuvre

Alors que la législation française en matière de prêt de main-d’œuvre est l’une des plus contraignantes en Europe, « un flou artistique favorise l’émergence de structures aux pratiques douteuses », constate Thomas Chaudron. Pour y remédier, il recommande de réserver la possibilité de prêt de main-d’œuvre aux entreprises justifiant d’une expertise et d’une politique de développement des compétences des salariés.
Par ailleurs, le rapport suggère d’améliorer la transparence vis-à-vis des salariés concernés sur leur mission, grâce à la conclusion d’une convention tripartite signée entre l’employeur, le salarié et l’entreprise utilisatrice. Exigée avant chaque mission, cette convention inclurait les caractéristiques de la mission et les conditions d’encadrement du salarié. Autre piste : renforcer l’information-consultation des instances de représentation du personnel sur les questions de sous-traitance.
Si toutes ces recommandations en matière de prêt de main-d’œuvre sont adoptées, l’auteur du rapport propose de maintenir le principe de condamnations pénales, mais en les restreignant aux entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles. Enfin, Thomas Chaudron propose d’expérimenter le prêt de main-d’œuvre entre entreprises d’un même bassin d’emploi.

Travail temporaire

Concernant les entreprises de travail temporaire, l’ancien président du CJD constate que la réglementation du travail est inadaptée à la pratique. Confrontés à des fluctuations brutales d’activité, les employeurs ont du mal à anticiper leur besoin de main-d’œuvre. Thomas Chaudron recommande donc de porter à trois (au lieu d’un) le nombre de renouvellements autorisés. Un salarié pourrait enchaîner quatre missions d’intérim dans la même entreprise. Toutefois, la limite des 18 mois resterait la norme.
Autre proposition : supprimer le délai de carence imposé entre deux missions, car « un certain nombre de salariés intérimaires se plaignent de cette restriction, qui les empêche de pouvoir enchaîner les missions ».
Afin de conforter le recours à l’intérim sur des missions temporaires, l’auteur propose de moduler le montant de l’indemnité de précarité selon la durée et la « densité » des contrats. Fixée actuellement à 10 % de la rémunération brute sur la totalité de la mission, elle serait portée à 15 % pour des durées de contrat supérieures à six mois, puis à 20 % au-delà de 12 mois. Pour éviter la conclusion successive de contrats inférieurs à six mois,  les temps d’interruption courts pourraient être intégrés dans le décompte de la durée en cas de réembauche.
Enfin, il faudrait étudier les moyens d’encourager les utilisations responsables et de pénaliser les entreprises ayant un recours disproportionné aux salariés intérimaires, voire à tous les salariés en contrats précaires.