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Manuel Valls « révolutionne » le Code du travail

Le Premier ministre se donne deux ans pour réécrire le Code du travail en confiant plus de pouvoir de négociation aux entreprises. Dès 2016, les règles sur le temps de travail seront assouplies. Une réforme au pas de course pour tenter de relancer l’emploi.

par Emmanuelle Souffi 05/11/2015 Liaisons Sociales Magazine

Manuel Valls « révolutionne » le Code du travail
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Le timing est serré. D’ici 2018, le Code du travail aura changé de visage. Plus lisible, il épousera davantage les réalités des entreprises. C’est en tous les cas les vœux du Premier ministre qui présentait ce 4 novembre la nouvelle architecture du « gros livre rouge » qui, au fil du temps et des exceptions négociées par les partenaires sociaux, s’est étoffé, au risque de devenir abscons. « Cette réforme était indispensable pour avoir des entreprises mieux à même de s’adapter à leur environnement et être plus compétitives ainsi que des salariés mieux protégés avec des garanties plus adaptées aux évolutions », a souligné Manuel Valls.

Oubliant un peu vite que Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, avait lancé une recodification en 2008 –purement formelle et ne touchant pas au fond des grands principes-, le chef du gouvernement s‘est une nouvelle fois posé en réformateur assumé et garant du modèle social à la française. Persuadé que d’une plus grande souplesse juridique naîtra des emplois, il se donne deux ans -voire trois- pour desserrer ce carcan fustigé par le Medef et la CGPME.

Commission Badinter

Le code du 21ème siècle s’articulera autour de trois axes : l’ordre public social auquel aucun accord ne peut déroger (Smic, durée légale du travail, CDI) ; les dispositions relevant des accords de branches ou d'entreprises et enfin les règles applicables à défaut de négociation. Un copié-collé des recommandations du rapport Combrexelle.

D’ici deux mois, une commission des Sages, présidée par Robert Badinter, devra définir le contenu de cet ordre public social. En juin, l’ancien garde des Sceaux avait publié avec le professeur de droit Antoine Lyon-Caen un livre polémique, Le travail et la loi, qui proposait de réformer le Code du travail. Composée de deux membres du Conseil d’Etat, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux professeurs de droit du travail, la commission Badintaire a vocation à poursuivre ses travaux de réécriture jusqu’en 2017.

Souplesse horaire

Fidèle à sa méthode du « bulldozer », Manuel Valls veut aller vite. Sans attendre les conclusions de la mission Badinter, il compte s’attaquer aux règles régissant le temps et l’organisation du travail. Mais pas question de toucher à la durée légale de 35 heures, ni au paiement des heures supplémentaires, histoire de calmer son aile gauche.


Pour satisfaire le patronat, il ouvre la porte aux négociations d’entreprise sur l’annualisation, les congés, le temps partiel ou encore la durée hebdomadaire ou quotidienne. Exemples cités par Matignon : un employeur, qui aurait besoin de faire travailler ses salariés 46 heures pendant douze semaines, pourrait s’affranchir des seuils via un accord d’entreprise majoritaire. Idem pour celui qui souhaite augmenter les journées de ses troupes à temps partiel. A condition de respecter le repos quotidien et le plafond de 48 heures par semaine.

Pas à droits constants

Récusant toute volonté d’inverser la hiérarchie des normes, l’ancien maire d’Evry a pourtant prévenu que ces assouplissements ne se feraient pas « uniquement à droits constants ». Soulignant par là que les salariés pourraient y perdre sauf à ce que le dialogue social et donc le rapport de force permettent d’obtenir des contreparties.

Outre le fait que les situations divergeront à l’avenir d’une société à un autre, aboutissant donc à des droits à plusieurs vitesses, cette réécriture suppose aussi une certaine dynamique au niveau des partenaires sociaux. Ce qui n’est pas le cas partout, notamment dans les TPE-PME. Plutôt que de s’en remettre au référendum –recommandé par le rapport Combrexelle mais fustigé par les syndicats-, le gouvernement veut développer le mandatement en cas d’absence d’organisations représentatives.

100 branches à terme

Enfin, le grand ménage dans les branches annoncé lors de la conférence sociale s’accélère. De 700, elles passeront à 200 d’ici trois ans et à 100 à terme. Le projet de loi présenté par Myriam El Khomri début 2016 prévoira la disparition des conventions territoriales et des plus petites n’ayant aucune activité (les pipes et cigarettes de Saint Claude, les industries du peigne en corne de l'Ariège). Un élagage juridique en forme de dernière chance pour inverser la courbe du chômage.
 
Deux ans, c’est court. Trop sans doute, pour une réforme –« une révolution » selon le Premier ministre- aussi technique qu’il aurait mieux valu lancer en début de mandat. A moins de se contenter du minimum…

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