Réforme de la médecine du travail : Les partenaires sociaux vont négocier sur la gouvernance des services de santé au travail

On a crevé l’abcès ! » s’est félicitée Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC, à l’issue de la deuxième séance de négociation sur la médecine du travail, le 6 février. Le Medef ayant accepté que « la gouvernance fasse partie de la négociation », et la CGT ayant renoncé à exiger une « négociation tripartite », patronat et syndicats ont donc commencé à échanger, dans le but « d’imposer davantage de transparence dans la gestion des SST », reconnaît Jean-René Buisson (Medef) et de « démanteler une organisation tendant à laisser trop d’indépendance aux directeurs », selon Danièle Karniewicz (CFE-CGC).

Représentation syndicale à hauteur de 50 % dans les SST

Les organisations syndicales souhaitent instaurer « une gouvernance paritaire classique » des SST. Ce qui impliquerait, pour la CFTC, FO et la CFE-CGC, une représentation des organisations syndicales à hauteur de 50 % dans les conseils d’administration (contre un tiers aujourd’hui) et le mandatement de ces représentants tant par les organisations syndicales que patronales, en lieu et place du mode de désignation actuel qui réserve les sièges aux délégués des entreprises adhérentes des SST. La CFDT plaide, elle, pour que « le pilotage des SST soit placé sous l’égide du nouveau Conseil d’orientation des conditions de travail et que la gestion reste l’apanage des employeurs », sous réserve d’en « muscler les commissions de contrôle » aujourd’hui inopérantes, a indiqué Jean-Louis Malys.
S’agissant du rôle et de l’organisation des 400 SST, patronat et syndicats sont favorables à une réduction de leur nombre. Une façon pour Jean-Marc Bilquez (FO) de « répondre à la pénurie de médecins du travail », et « d’atteindre la taille critique nécessaire pour développer la pluridisciplinarité » aux yeux de la CFDT. La CFE-CGC propose, elle, la création de « structures régionales paritaires vouées à récupérer les fonds de la médecine du travail ».