Le Medef n’exclut plus une hausse des cotisations Agirc-Arrco

Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 9 février, pour une deuxième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco. Si les syndicats ont exprimé leur souhait de parvenir à un accord complet pour cinq ans, cela implique pour le patronat d’agir sur plusieurs des leviers d’action, compte tenu des derniers chiffrages réalisés par les régimes (v. Bref social n° 15299 du 10 février 2009). Aucun consensus ne se dégage pour l’instant sur le partage des efforts entre employeurs et salariés. Les partenaires sociaux ont repoussé au 12 mars leur prochaine discussion sur le sujet, des rencontres bilatérales devant avoir lieu d’ici là. La prochaine séance de négociation, prévue le 17 février, sera consacrée aux questions spécifiques de l’harmonisation des rendements, de la garantie minimale de points, des avantages familiaux, de la réversion et de la gouvernance.

Le patronat pose des conditions à une hausse des cotisations

Alors que l’ensemble des syndicats se prononce en faveur d’une hausse des cotisations, Jean-René Buisson (Medef), le chef de file de la délégation patronale, conditionne tout effort du patronat en la matière à un accord des syndicats pour agir « soit sur l’âge, soit sur le rendement », souhaitant un partage des efforts. Dans le cas contraire, l’issue de la négociation serait renvoyée à 2010. Le Medef s’est montré plus ouvert que lors de la première séance de négociation au cours de laquelle il avait exclu toute hausse.
Les syndicats, qui souhaitent prendre des mesures dès maintenant et conclure un accord pérenne, ont tous tenu à souligner que l’effort qu’une hausse des cotisations représenterait pour les employeurs serait également partagé par les salariés. Leurs positions face à la demande patronale sont cependant très contrastées.

Des positions syndicales contrastées

La plupart des organisations de salariés (CGT, CFDT, CFTC et FO) refusent tout recul de l’âge de la retraite, faisant valoir, comme Jean-Louis Deroussen (CFTC), la nécessité « de ne pas déconnecter les régimes complémentaires du régime général ». Bernard Devy (FO) ajoute à ce propos que « quand on nous demande d’en rajouter une couche sur l’âge alors que le gouvernement a déjà décidé d’un allongement de la durée d’assurance (dans le régime de base) et pas touché à l’âge, on fait un peu du surplace ».
Mais les syndicats sont plus divisés lorsqu’il s’agit d’aborder la question des rendements. La CGT et FO se déclarent opposées à une baisse de ces derniers, même si Bernard Devy précise que FO accepterait un alignement du taux de rendement de l’Agirc sur celui de l’Arrco, moins élevé (6,65 %, contre 6,75 %). Éric Aubin (CGT) propose une hausse de cotisation de 1 point à l’Arrco et de 3,4 points à l’Agirc pour équilibrer les régimes jusqu’en 2019, avec un rendement constant (prix/prix).
La CFTC et CFDT seraient, pour leur part, plus favorables, mais à des degrés divers, à une action sur le rendement. La CFTC, qui demande comme FO un alignement des rendements à l’Agirc et à l’Arrco, serait clairement « ouverte à un effort » sur ce levier, indique Jean-Louis Deroussin. Quant à la CFDT, elle accepterait de « différer le moment de la stabilisation des taux de rendement », selon Jean-Louis Malys.
Pour Danièle Karniewicz (CFE-CGC), les derniers chiffrages montrent que jouer sur un seul paramètre ne suffit pas à équilibrer les régimes. La CFE-CGC est donc « prête à toucher à la durée d’assurance, voire à l’âge, et aux taux de cotisations, même salariés ». Toutefois, elle estime qu’il faut tenir compte du fait que tous les salariés ne sont pas placés dans la même situation, les cadres commençant à travailler plus tard en général.