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Une réforme au pas de charge

La loi du 5 mars 2014 fait profondément, et rapidement, évoluer l’organisation et le financement de la formation continue. La mise en route s’est avérée difficile. Mais elle a permis de poser les bases du nouveau système.

par Manuel Jardinaud 04/01/2016 Liaisons Sociales Magazine

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Structurelle. Profonde. Ambitieuse. Dans la bouche des acteurs du secteur, les adjectifs utilisés pour qualifier la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 sont forts. Sa mise en œuvre, elle, est difficile. Le chantier a beau s’inscrire dans la suite de la précédente réforme de 2009, les évolutions sont majeures. Et s’imposent dans des délais très serrés. Résultat, l’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs, qui oblige à mettre sur pied des pratiques innovantes, bouscule grandement l’ensemble des intervenants. Au premier rang desquels les partenaires sociaux, désormais aux manettes des instances qui pilotent la formation pro­fessionnelle. Ceux-ci ne peuvent pas s’en plaindre : cette nouvelle gouvernance figurait au cœur de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 à l’origine de la loi.

Aujourd’hui, syndicats et patronat jouent les stratèges dans de nombreuses instances. Tel le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et ses déclinaisons régionales, chargés de déterminer les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) ; le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), task force ­dotée de 1 milliard d’euros qui intervient en soutien des Opca et du Fongecif ; et, dans une moindre mesure, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et ses ­cousins régionaux, chargés d’élaborer les stratégies en matière d’emploi et de ­formation.

« La bonne surprise, c’est que cette gouvernance fonctionne bien », note ­Florence ­Poivey, négociatrice du Medef pour l’ANI. Et celle-ci de reconnaître que même les représentants des organi­sa­tions non signataires (CGPME et CGT) sont aujourd’hui impliqués. En particulier au sein du Copanef. L’instance a pourtant concentré les regards des professionnels. Et les critiques. En cause : la mise en place laborieuse du CPF – le successeur du droit individuel à la formation (DIF) – qui implique la sélection préalable de toutes les formations finançables.

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