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Epargne salariale : les évolutions liées à la loi Macron

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Questions à Hubert Clerbois, associé d’EPS Partenaires (1)

Epargne salariale : les évolutions liées à la loi Macron

La gestion du Perco, de l'intéressement et de la participation sera modifiée. Ce qui devrait nécessiter des avenants aux accords d'entreprises.

par Hélène Truffaut 05/01/2016 Entreprise & Carrières

Epargne salariale : les évolutions liées à la loi Macron
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La loi Macron modifie certaines dispositions en matière d’épargne salariale. Quelles en sont les principales conséquences pour les DRH ?

Pour les entreprises qui proposent déjà ces dispositifs, les principales évolutions concernent le Perco d’une part, l’intéressement et la participation d’autre part. Cela nécessitera des avenants aux accords d’entreprise.

Pour les versements effectués sur les Perco prévoyant une gestion pilotée par défaut et dont les fonds sont investis à hauteur de 7 % minimum en titres de PME et ETI, le forfait social est abaissé à 16 %. La première chose à faire est de chiffrer cette opportunité. Le jeu n’en vaudra peut-être pas la chandelle : tout dépend de la taille de l’entreprise, de son contexte social, de sa politique d’abondement, etc. Si l’entreprise fait ce choix, la gestion pilotée, qui deviendra la formule par défaut du Perco, nécessitera une communication adaptée, notamment à l’égard des salariés les plus jeunes, pour qui cette option ne sera pas forcément la plus appropriée si leur objectif est l’achat de la résidence principale.

Quant à l’introduction d’un fonds PEA-PME dans la gestion pilotée – dont la part varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du plan, selon le décret du 25 novembre dernier –, elle sera gérée par le teneur de compte dans le cas de fonds multi-entreprises. Si l’entreprise dispose de fonds dédiés, il faudra arbitrer entre l’introduction d’un fonds PEA-PME dans la grille de gestion pilotée et celle d’une part “PME” dans le fonds en actions.

Qu’en est-il de l’intéressement et de la participation ?

Les dates de versements sont unifiées. Les salariés devront percevoir leur participation et leur prime d’intéressement au plus tard le 1er juin 2016 pour l’exercice 2015. Auparavant, l’intéressement était versé au plus tard le 31 juillet. Les entreprises doivent donc s’organiser en conséquence afin d’éviter de payer les intérêts de retard.

Autre grand changement : le blocage par défaut de l’intéressement sur le PEE en l’absence de choix du bénéficiaire devra également être bien expliqué(2). En effet, les salariés touchant les plus bas salaires préfèrent, pour la plupart, percevoir leur prime plutôt que de la placer. Jusqu’ici, ils n’avaient rien à faire. Dorénavant, ils devront se manifester dans les quinze jours suivant la communication du montant qui leur est attribué. Un droit de rétractation dans un délai de trois mois est prévu jusqu’en 2017, ce qui, concernant des sommes parfois abondées par l’employeur et placées sur des fonds qui évoluent, laisse présager deux années compliquées pour les teneurs de comptes. Les entreprises ont, elles, intérêt à bien réfléchir au choix du fonds par défaut du PEE

1) Conseil en épargne d’entreprise et protection sociale.

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