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Harcèlement moral, état de santé et obligation de sécurité de résultat

xx Santé et sécurité au travail xx


HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral, état de santé et obligation de sécurité de résultat

La Semaine sociale Lamy inaugure une nouvelle chronique sur l’état de santé du salarié, signée Hervé Gosselin. Le premier opus porte sur le harcèlement moral.

21/01/2016 Semaine sociale Lamy n°1707

Le contentieux du harcèlement moral ne cesse de prendre de l’ampleur devant les juridictions judiciaires, civiles et pénales, tout autant qu’administratives.
Ce n’est pas bon signe, car cela traduit avant tout un véritable dérèglement des relations de travail dans de nombreuses entreprises, de toutes tailles et activités, et administrations, qu’elles soient d’État, hospitalière ou territoriale.

Les fondements des jurisprudences des chambres sociale et criminelle de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont désormais stabilisés. Les convergences sont fortes. Ainsi, par exemple, les juridictions jugent toutes que le harcèlement moral peut être caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur. De même, s’agissant du régime probatoire, elles ont précisé que celui de l’article 1154-1 du Code du travail et de l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ne s’appliquait pas au « harceleur ». Il subsiste bien sûr quelques différences qui touchent à la nature même des juridictions. Pour caractériser le harcèlement moral, le Conseil d’État prend en compte, à la différence du juge judiciaire, le comportement de la victime. Par ailleurs, le contrôle opéré par le Conseil d’État se distingue de celui de la chambre sociale de la Cour de cassation s’agissant de la caractérisation du harcèlement moral. Le premier juge que l’établissement des faits apportés par le salarié, mais aussi la question de savoir si ces faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, relèvent de l’appréciation du juge du fond. La seconde exerce un contrôle, même s’il est léger, de qualification sur cette présomption. Cette différence s’explique, car, là où pour le juge judiciaire cette préqualification déclenche le renversement de la charge de la preuve, l’employeur devant démontrer que les faits en question sont étrangers à tout harcèlement moral, elle ne joue pas le même rôle pour le juge administratif qui, une fois établie la matérialité des faits présentés par le salarié, se détermine au vu des échanges contradictoires, l’administration étant en tout état de cause tenue de produire une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.


Le maintien de ce contrôle de préqualification est utile car il permet à la Cour de cassation de s’assurer du respect par le juge du fond du régime probatoire institué en faveur de la victime supposée du harcèlement moral. En même temps, cette préqualification lui permet de rejeter aisément les prétentions du salarié lorsqu’elles lui paraissent insuffisantes pour laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral, sans même avoir à discuter l’argumentation de l’employeur. Le contrôle léger qu’exerce la chambre sociale de la Cour de cassation sur cette préqualification laisse ainsi, à juste titre, une grande marge de manœuvre au juge du fond quant à la caractérisation du harcèlement moral, dès lors que les repères jurisprudentiels nécessaires sont en place.
Au-delà de ces convergences jurisprudentielles, le développement récent du contentieux civil du harcèlement moral fait émerger deux questions qui méritent l’examen. Elles concernent d’une part les relations entre harcèlement moral et état de santé, d’autre part, les liens entre harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat.

Harcèlement moral et état de santé

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible… d’altérer sa santé physique ou mentale… ».
Dans cette définition légale, l’altération de la santé physique ou mentale n’est à l‘évidence pas une condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral. Ce qu’a jugé à plusieurs reprises la chambre sociale de la Cour de cassation.

La portée des certificats médicaux

Pour autant, la détérioration de l’état de santé du salarié victime d’un harcèlement moral est très souvent constatée et la très grande majorité des procédures contiennent des pièces, notamment des certificats médicaux qui en attestent. La question de la portée de ces certificats, qu’ils émanent du médecin du travail, de médecins traitants ou de spécialistes, s’est très vite posée, nombre d’employeurs en contestant la validité, tandis que les juges du fond adoptaient des positions différentes. Les uns rejetaient les certificats au motif qu’ils ne faisaient que traduire les déclarations des victimes à leurs médecins. Les autres les retenaient, soit qu’ils estimaient que les certificats en question établissaient un lien entre le harcèlement moral (ou une « situation professionnelle ») et l’état de santé du patient, soit qu’ils considéraient qu’en tout état de cause, ces certificats établissaient, sans avoir nécessairement à se prononcer sur le lien avec une situation professionnelle, une altération de la santé physique ou mentale du patient. Très vite la chambre sociale a retenu cette dernière « lecture » des certificats médicaux, quel que soit leur auteur, en précisant que le juge devait examiner et prendre en compte tout certificat médical relatif à l’état de santé de la victime présumée de harcèlement moral, en le considérant comme un élément avec les agissements présentés par le salarié permettant de considérer que, pris dans leur ensemble, ils laissaient supposer l’existence d’un harcèlement moral.

De cette manière, la chambre sociale souhaitait donner toute sa place dans la caractérisation du harcèlement moral à la dégradation de l’état de santé qui accompagne souvent ces agissements, sans pour autant faire dépendre sa caractérisation de l’écrit d’un médecin ni susciter des débats d’experts particulièrement délicats et probablement souvent sans issue, devant les tribunaux.
Cette solution raisonnable s’est trouvée mise en cause par deux mouvements en sens inverse.
D’un côté, de plus en plus d’employeurs contestant la valeur probante des certificats médicaux, n’hésitent pas à traduire les médecins qui les délivrent devant les instances ordinales. De l’autre, de nombreux médecins du travail soutiennent que l’établissement du lien entre l’état de santé et les conditions de travail relève entièrement de leurs compétences et de leurs missions.

Le rôle du médecin du travail

C’est dans ce contexte que l’Ordre des médecins a été conduit à prendre position dans ce débat par un avis de juin 2015, qui précise de façon très claire que « sa formation et ses missions permettent au médecin du travail d’établir un lien entre la santé du salarié, son activité professionnelle et son environnement professionnel ». Les limites posées par le Conseil de l’Ordre tiennent à la capacité du médecin à justifier de ses constats par la connaissance personnelle des conditions de travail du salarié et à l’absence de toute imputation de la dégradation de son état de santé à une personne déterminée dont il n’a pas été en mesure de constater le comportement.
Il faut ajouter à ses limites de nature déontologique, une limite de nature juridique. Le médecin du travail, s’il peut établir le lien entre état de santé et situation professionnelle, n’est pas qualifié pour caractériser l’existence d’un harcèlement moral. Cette qualification juridique est d’abord à la main de l’employeur avant d’être, en cas de litige, du seul ressort du juge.
Ces précisions ne conduiront probablement pas à des bouleversements de la jurisprudence de la chambre sociale. Sa prise en compte prudente des certificats médicaux, quels qu’en soient les auteurs, limitée à l’attestation d’une altération de l’état de santé du salarié, reste tout à fait pertinente. Mais, la possibilité pour le médecin du travail, dans le cadre défini, d’attester du lien entre état de santé et situation professionnelle peut avoir quelques conséquences.

Tout d’abord, une telle attestation du médecin du travail, renforcera la position du salarié qui se plaint de harcèlement moral vis-à-vis de son employeur, soit pour faire cesser la situation de travail délétère, soit pour trouver une solution permettant le maintien du contrat de travail dans de bonnes conditions. Ensuite, l’établissement par le médecin du travail, du lien entre état de santé et situation professionnelle, peut ouvrir la voie d’une reconnaissance d’une maladie professionnelle. Enfin, devant le juge, une attestation de ce lien peut faciliter la caractérisation du harcèlement moral, dès lors que le juge considère comme établis plusieurs agissements répétés subis par la victime. En tout état de cause, et indépendamment même de la caractérisation d’un harcèlement moral, si le salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il pourra plus facilement démontrer le lien entre l’inaptitude et la situation professionnelle subie et faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul.

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AUTEUR Hervé Gosselin, ancien Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, chargé du séminaire de contentieux social Master 2 de Droit social de l’Université de Cergy-Pontoise

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