Prévu par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le groupe de travail sur la mise en œuvre du bilan d’étape professionnel a été mis en place le 13 février. Lors de cette réunion, le patronat a remis aux organisations syndicales un document de travail détaillant la mise en œuvre de ce bilan. Ce groupe devrait à nouveau se retrouver le 3 mars prochain.

 

Contenu du bilan d’étape

Le bilan d’étape professionnel devra permettre au salarié d’appréhender l’état de ses capacités professionnelles et de ses compétences pour lui permettre de mesurer ses besoins au regard de son projet professionnel. De son côté, l’employeur pourra, grâce à ce bilan, déterminer les besoins et les objectifs de professionnalisation du salarié, dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. Au regard de ces objectifs, le bilan comprendra une phase d’analyse contradictoire permettant d’apprécier :
– le niveau de qualification (position dans la classification) ;
– le niveau de formation et de diplôme ;
– les savoir-faire résultant de l’activité exercée dans le poste occupé ou acquis dans d’autres postes occupés antérieurement ;
– les savoir-être ;
– les capacités du salarié à évoluer, au regard des besoins, existants ou prévisibles, en qualification ou compétences recensés dans son environnement professionnel interne ou externe et de son souhait de maîtriser son parcours professionnel.

Conditions de mise en œuvre

Selon le document de travail, tout salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté pourra bénéficier, tous les cinq ans, d’un bilan d’étape professionnel. Le salarié sera informé de l’ouverture du droit au bilan par l’employeur. Ce dernier ne pourra refuser la demande du salarié. Le bilan sera réalisé par l’entreprise dans des conditions définies par l’employeur. Le salarié devra être informé suffisamment à l’avance de la date prévue pour la réalisation de son bilan, afin de disposer du temps nécessaire pour le préparer dans de bonnes conditions.?Par ailleurs, le salarié devra permettre à la personne chargée de la réalisation de ce bilan de prendre connaissance du bilan d’étape professionnel.? Enfin, l’année où le bilan d’étape professionnel est réalisé, le salarié envisagera avec l’entreprise les moyens à mettre en œuvre (formation, mobilité, etc.), notamment lors de l’entretien professionnel.

Financement et évaluation

Les modalités de mise en œuvre du bilan devront être financièrement neutres pour l’entreprise et ne pas entraver, « dans le cadre de son financement sur les budgets de la formation », l’objectif de sa généralisation.?
Conformément à ce qui est prévu par l’ANI du 7 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle, les modalités de financement du bilan, dans le cas où il ne peut être réalisé dans l’entreprise, seront précisées par avenant à cet accord. Cet avenant formalisera également les conditions de préparation à la conduite du bilan par l’encadrement et le financement de cette préparation.
Enfin, un groupe de travail paritaire, composé de deux représentants des organisations signataires de l’ANI relatif à la GPEC, fera, avant le 31 décembre 2009, une évaluation de l’état de la mise en œuvre du bilan d’étape professionnel dans les entreprises et examinera les outils à mettre en place afin d’en réaliser un suivi statistique, avec l’aide des branches.

Document de travail détaillant la mise en œuvre du bilan a été remis par le patronat aux syndicats

 

www.wk-rh.fr/actualites/upload/GPEC-bilan-d-etape.pdf