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Référentiel pénibilité

La branche du verre a une longueur d’avance

La fédération française des professionnels du verre propose, depuis l’été, des fiches d’exposition aux risques à ses entreprises adhérentes. Une démarche qui n'attend plus que l'homologation. 

par Anne Fairise 12/02/2016 Liaisons Sociales Magazine

Moins de quatre mois... Alors que le compte à rebours est bien enclenché pour les organisations patronales de branche qui ont jusqu’au 1er juillet pour élaborer des référentiels identifiant les postes, métiers et situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité et aider, ainsi, leurs entreprises adhérentes à remplir leurs obligations, il en est une qui ne se fait guère de soucis. La Fédération française des professionnels du verre compte parmi les rares à avoir pris une longueur d’avance et déjà bouclé ses travaux très pratiques. 

Son diagnostic pénibilité, la branche l’a mené en avril 2015 et, depuis cet été, elle met à disposition de ses 310 adhérents (13.600 salariés), des fiches d’exposition aux risques sur son site internet. Avec succès. « 40 à 50% d’entre eux s’en sont déjà saisi », estime François Guitton, délégué général de la FFPV. L’initiative a attiré l’attention de poids-lourds curieux du retour d’expérience, telle la puissante Fédération française du bâtiment (FFB) qui s’est engagée à construire un référentiel pour juillet 2016.

Tissu de TPE. Ce choix de l’évaluation collective, la FFPV l’a envisagé bien avant que le gouvernement ne concède plusieurs mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et que la loi Rebsamen du 17 août 2015 ne les entérine. En privilégiant une approche collective de l’évaluation de l’exposition des salariés à la pénibilité, par l’établissement de référentiels professionnels de branche sur lesquels les entreprises pourront se baser (en l’absence d’accord de branche étendu sur la pénibilité). A cela, une bonne raison : la fédération a privilégié le service à l’adhérent. Une quasi-obligation pour François Guitton. 

« Les petites entreprises sont légion dans notre secteur. 63% des 660 sociétés relevant de la convention collective de la miroiterie comptent moins de 20 salariés. Et 57% d’entre elles affichent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Elles n’ont pas l’assise financière pour agir seules sur ce sujet complexe et engager une évaluation individuelle de la pénibilité », explique le représentant de la FFPV (310 adhérents, 13.600 salariés), qui a consacré 40.000 euros à l’opération. 

27 métiers passés au crible. Du façonnier manuel au chauffeur-livreur conduisant un poids-lourd, de l’opérateur spécialisé dans la fabrication du verre feuilleté au poseur-installeur sur les gros chantiers ou chez les particuliers… 27 métiers ont été passés au crible lors de l’audit conduit dans sept entreprises volontaires, par le cabinet spécialisé en prévention santé Didacthem, en partenariat avec AG2R. « Ces entreprises, qui regroupent à la fois des industriels et des spécialistes de la pose, ont été choisies pour leur représentativité. Cela a permis de couvrir l’éventail des métiers », précise François Guitton.

Charge aux experts Didacthem (un technicien prévention des risques et un médecin du travail) d’établir un diagnostic approfondi, par l’analyse des postes de travail, l’observation, la mesure et la quantification de l’exposition aux risques, et les échanges avec les salariés. De quoi saisir les variables par métier, tout en intégrant l’extrême polyvalence du personnel, de fait exposés à plusieurs facteurs de pénibilité. « Dans le tissu de TPE, les salariés effectuent deux à trois métiers en moyenne », précise la fédération patronale, qui met gracieusement à disposition de ses adhérents un logiciel intégrant les mesures. Il ne reste plus qu’à faire homologuer, par le ministère du Travail, la démarche en référentiel unique de branche. Un point crucial pour les entreprises du verre. Tout employeur, adoptant le référentiel collectif, a l’assurance d’être considéré comme remplissant son obligation de sécurité de résultat.

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