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La prochaine revalorisation des prestations sociales au 1er avril devrait être limitée à 0,08 %

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SÉCURITÉ SOCIALE

La prochaine revalorisation des prestations sociales au 1er avril devrait être limitée à 0,08 %

Le montant des prestations sociales (hors pensions de vieillesse) devrait être revalorisé, sauf coup de pouce, de seulement 0,08 % au 1er avril 2016, compte tenu de l’indice des prix à la consommation hors tabac de janvier 2016 publié par l’Insee le 18 février.

23/02/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 23/02/2016

Suite au nouveau mécanisme de revalorisation des prestations sociales issu de la loi de finances pour 2016, celles-ci sont indexées sur l’inflation constatée et non plus sur l’inflation prévisionnelle. Au 1er avril 2016, les prestations sociales devraient, par conséquent, être réévaluées de 0,08 %, au regard des chiffres publiés le 18 février par l’Insee. Pour les pensions de vieillesse, la revalorisation aura lieu au 1er octobre 2016.

Revalorisation des prestations sociales au 1er avril 2016

Dans un mois et demi, au 1er avril 2016, devraient être revalorisés, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2016 et à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

– les prestations familiales ;

– les indemnités en capital et rentes d’accidents du travail ;

– les plafonds de ressources prévus pour le bénéfice de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ;

– l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;

– l’allocation aux adultes handicapés ;

– les pensions d’invalidité ;

– l’allocation supplémentaire d’invalidité ;

– l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;

– l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

– le revenu de solidarité active ;

– la prime d’activité ;

– l’allocation équivalent retraite.

Pour certaines d’entre elles, à l’instar des rentes d’accidents du travail­maladies professionnelles, elles n’avaient pas été revalorisées depuis deux ans.

Nouveau mécanisme de revalorisation


La revalorisation de ces prestations s’effectue désormais en fonction de l’évolution en moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices mensuels des prix (hors tabac), publiés par l’Insee l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations (CSS, art. L. 161-25). Aussi, la revalorisation correspond à la progression de la valeur moyenne de l’indice des prix à la consommation publié par l’Insee sur la période de février de l’année précédente (N-1) à janvier de l’année considérée (N), par rapport à la valeur moyenne de l’indice sur la période de février N-2 à janvier de l’année N-1. Selon les calculs de la rédaction, compte tenu des données définitives publiées par l’Insee le 18 février 2016 (indice des prix de janvier 2016), la progression annuelle serait de 0,08 % (troncature à deux chiffres après la virgule).

En cas d’inflation négative sur la période, les montants des prestations auraient été gelés.

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