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La branche des vins, cidres et sirops renouvelle ses dispositions sur la formation…

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FORMATION

La branche des vins, cidres et sirops renouvelle ses dispositions sur la formation…

Prenant en compte la loi du 5 mars 2014, un accord du 12 novembre 2015 renouvelle les dispositions de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops et spiritueux en matière de formation professionnelle. Il revient en détail sur les différentes voies d’accès à la formation, dont le compte personnel de formation.

24/02/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 24/02/2016

Annulant et remplaçant les précédents accords du 12 mai 2015 et du 21 décembre 2011, l’accord consacré à la formation professionnel du 12 novembre 2015 « intègre les nouveaux développements de la loi du 5 mars 2014 ». Il a été conclu par les partenaires sociaux, sauf la CFTC.

 

CPF, alternance, financement des CFA

L’accord du 12 novembre 2015 remplace le chapitre VI consacré à la « Formation professionnelle » de la CCN par des dispositions nouvelles. La branche, qui relève du Fafsea pour la collecte de ses contributions formation, prend ainsi en compte les nouveautés issues de la loi du 5 mars 2014. À ce titre, elle fixe les modalités de mise en œuvre du CPF (compte personnel formation). Les dispositions sur le contrat de professionnalisation et sur l’apprentissage améliorent notamment la rémunération minimale des salariés en alternance. Ainsi, l’apprenti doit percevoir une rémunération, s’il a moins de 18 ans, au moins égale, la première année, à 30 % du smic, à 42 % du smic la deuxième année, et à 58 % du smic la troisième année. Et s’il est âgé de 18 à 20 ans, il doit percevoir une rémunération égale à 46 % du smic la 1re année, à 54 % du smic la 2e, et à 70 % du smic la 3e. Enfin, s’il a au moins 21 ans, sa rémunération minimale est portée à 58 % du smic la 1re année, à 66 % du smic la 2e, et à 83 % du smic la 3e année. L’accord permet par ailleurs aux partenaires sociaux d’affecter une partie des fonds de la professionnalisation au fonctionnement des centres de formation des apprentis.

 

Accord du 12 novembre 2015 sur la formation dans les vins, cidres, jus de fruits, sirop, spiritueux

 

www.wk-rh.fr/actualites/upload/vins-cidres-accord-formation-12-novembre2015.pdf

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