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Un outil ambitieux, des effets incertains

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Compte pénibilité

Un outil ambitieux, des effets incertains

Après moult hésitations, le compte pénibilité prend forme. Avancée sociale pour les uns, mesure anticompétitivité pour les autres, le dispositif ne favorisera pas forcément la prévention. Et son avenir reste encore flou.

par Nicolas Lagrange 03/03/2016 Liaisons Sociales Magazine

Un outil ambitieux, des effets incertains
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Premières déclarations de salariés exposés fin janvier, premiers points attribués par les caisses (Cnav, Carsat, MSA) dès à présent… le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit C3P, n’est plus théorique pour les travailleurs hexa­gonaux. Il devrait même concerner très directement plusieurs millions d’actifs ­exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, dont l’espérance de vie peut parfois être amputée de plusieurs années.

Le dispositif a été complété et finalisé fin 2015, avec la parution des décrets sur les six facteurs de pénibilité applicables en 2016, qui s’ajoutent aux quatre premiers déjà entrés en vigueur l’an dernier. « Une erreur économique historique », selon le Medef, qui dénonce très fermement la publication de ces ultimes textes. « Les décrets étaient initialement prévus en septembre. Il s’agit de pouvoir appliquer enfin la loi votée par le Parlement », rétorque Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT.

De fait, le C3P revient de loin ! En 2003, la loi Fillon sur les retraites allonge la durée de cotisation mais prévoit une négociation entre partenaires sociaux pour prendre en compte la pénibilité. Les discussions, ­ouvertes en mars 2005, butent rapidement sur la question des départs anticipés. Elles sont suspendues en mars 2006, redémarrent en avril 2007 avant d’échouer en juillet 2008. La réforme de 2010, qui relève l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, prévoit bien un départ à 60 ans pour péni­bilité, mais le conditionne à la reconnaissance d’un taux d’invalidité.

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