La négociation Agirc-Arrco aborde les droits familiaux et conjugaux

Lors de la troisième séance de négociation sur les retraites complémentaires, le 17 février, les partenaires sociaux ont examiné une série de questions spécifiques : avantages familiaux et conjugaux, garantie minimale de points (GMP), dotation de gestion, dotation sociale et alignement des taux de rendement.

Mais les discussions n’ont pas réellement avancé, les négociateurs revenant très vite au sujet central des paramètres à modifier pour équilibrer les régimes, notamment l’âge de départ.

« Pour nous, la difficulté de la réunion du jour, c’est d’avoir voulu discuter d’éléments qui ne trouveront d’issue que lorsqu’on aura discuté du reste des paramètres », analyse Bernard Devy (FO). Ce sujet reviendra sur la table lors de la prochaine rencontre du 12 mars, des chiffrages complémentaires croisant les paramètres ayant été demandés à l’Agirc et à l’Arrco. D’ici là, les partenaires sociaux vont se retrouver en bilatérales, ces rencontres devant servir de base au patronat pour élaborer un premier projet d’accord.

Avantages familiaux et conjugaux

Selon les syndicats, le patronat a évoqué la possibilité d’aligner pour l’avenir le taux de la majoration pour trois enfants de l’Agirc (8 %) sur celui de l’Arrco (5 %).

La CGT et la CFDT envisagent plutôt un alignement sur le régime général (taux de 10 %).

La CFE-CGC « refuse » pour sa part de « grignoter sur les avantages familiaux tant que le problème du rendement des régimes n’aura pas été réglé », a indiqué Danièle Karniewicz.

Pour FO, il semble « difficile » de réformer les droits familiaux dans les régimes complémentaires « sans connaître les éléments de contexte », citant l’évolution de la jurisprudence sur l’égalité hommes-femmes.

En matière de réversion, le patronat a lancé l’idée d’une convergence de la condition d’âge exigée du conjoint survivant, qui est actuellement de 55 ans à l’Arrco et de 60 ans à l’Agirc, en l’alignant sur les règles moins favorables de l’Agirc, et d’un taux unique à 60 %. La CGT demande une hausse du taux à 60 % et à 75 % à terme. Jean-Louis Malys (CFDT) a évoqué, quant à lui, la possibilité d’instaurer une cotisation destinée à financer une prestation de réversion pour une personne choisie par l’assuré, correspondant à une sorte « d’assurance réversion » et s’ajoutant à la pension de réversion classique.

Garantie minimale de points

Les syndicats ont indiqué que le patronat avait proposé de réduire de 120 à 100 le nombre de points de retraite assuré par la GMP, qui permet aux cadres rémunérés en dessous ou juste au niveau du plafond de la sécurité sociale de s’ouvrir un minimum de droits à l’Agirc. L’ensemble des syndicats rejettent cette proposition. Pour la CFE-CGC, « ce n’est pas aux régimes complémentaires de compenser la politique salariale des employeurs ». « Le problème, c’est le niveau des salaires », ajoute Éric Aubin (CGT). La GMP concerne aujourd’hui 30 % de cadres, un chiffre qui atteindra 40 % en 2030, a expliqué Jean-Louis Deroussen (CFTC).

Utilisation des réserves

Les partenaires sociaux ont également débattu de l’utilisation des réserves constituées par les régimes. La CGT, la CFDT et FO ont indiqué qu’elles acceptaient l’idée de les utiliser. « Avec la crise, on peut estimer qu’elles peuvent servir un ou deux ans », a précisé Jean-Louis Malys (CFDT). Pour FO, « on peut puiser dans les réserves à long terme », mais pas « sans avoir prévu dans un accord l’atterrissage (équilibre à long terme des régimes) ».