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Les effets des dernières réforme des retraites : départs limités, masse des pensions en hausse

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RETRAITE

Les effets des dernières réforme des retraites : départs limités, masse des pensions en hausse

Le report de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite a retardé les départs mais l’assouplissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue a permis de les avancer.

08/03/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 08/03/2016

Ces mouvements contradictoires ont toutefois entraîné au global un ralentissement de l’évolution des masses de pensions versées, montre la Cnav dans une étude statistique publiée en février 2016.

Dans la décennie 2010, trois dates ont marqué le dossier « retraites ». 2010 pour le recul de l’âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans) et du taux plein automatique (de 65 à 67 ans). 2012 pour l’élargissement du droit à retraite anticipée pour carrière longue. 2014 pour l’allongement de la durée d’assurance pour obtenir le taux plein (172 trimestres à partir de 1973). La Cnav, dans sa lettre Cadr@ge de février 2016, a examiné les effets de ces réformes successives sur les départs à la retraite dans le régime général et sur les masses financières en jeu.

L’arrivée des nouveaux retraités heurtée par les réformes

La réforme de 2010 a retardé les départs à la retraite. Entre 2010 et 2011, le nombre de départs a reculé de 15 %, puis de 7 % entre 2011 et 2012. La même tendance baissière devrait perdurer en 2015 et 2016. Mais les années suivantes seraient « marquées par un retour à la hausse des départs en raison de l’achèvement de la montée en charge du relèvement de l’âge légal, les creux causés par la montée en charge du relèvement de l’âge du taux plein étant moins marqués ».

En revanche, la réforme de 2012 (élargissement de la retraite anticipée pour carrière longue) a permis à des personnes de partir à la retraite plus tôt. Entre 2014, les retraites anticipées pour carrière longue (RACL) représentaient 17 % des départs, et seulement 6 % en 2011. Et la Cnav évalue à 180 000 le nombre de nouveaux départs annuels au titre de la RACL sur la période 2015-2017. Mais en projection, ce nombre pourrait décroître compte tenu de la durée requise pour le taux plein (qui conditionne également la durée requise pour un départ en retraite anticipée). En 2019, la Cnav table encore sur 150 000 départs annuels.

Au total, le nombre moyen de nouveaux retraités de droit direct devrait atteindre 650 000 par an sur la période 2015-2019, ce qui est en baisse par rapport aux prévisions estimées hors réformes : 750 000 départs annuels environ. Les évolutions législatives et réglementaires ont donc permis de « contribuer à l’objectif affiché de retour à l’équilibre de la branche retraite », estime la Cnav.

Une évolution moins dynamique des masses de pensions versées

Ces fluctuations des effectifs de nouveaux retraités ont un impact sur leur nombre et donc sur le total des sommes à verser (98 milliards d’€ en 2015, environ 110 milliards estimés pour 2019). Mais même si elle est beaucoup moins dynamique que par le passé, la hausse de la masse financière consacrée aux retraites reste en progression du fait :
– de l’effet « nombre » directement mesuré par la croissance des effectifs de retraités, qui compte pour moitié dans l’évolution des masses financières ;
– de l’effet « valeur », lié à l’indexation de pensions vieillesse sur l’inflation qui explique le quart de l’évolution ;
– de l’effet « pension moyenne » qui progresse au fil des générations qui compte également pour le quart de l’évolution.

Pour autant, pour l’avenir, la Cnav attire l’attention sur le fait que le nombre de nouveaux retraités au régime général pourrait être réduit du fait de la mise en place de la liquidation unique pour les polypensionnés au 1er janvier 2017 (- 9 % à partir de 2017), le dernier régime d’affiliation devant calculer et liquider la pension. À l’inverse, le nombre de nouveaux retraités pourrait augmenter si le compte pénibilité est utilisé par les assurés pour anticiper leur départ à la retraite. Enfin, les assurés qui retardent leur départ à la retraite reçoivent au final des pensions plus élevées que celles qu’ils auraient perçues sans réforme.

CNAV, Cadr@ge n° 31, février 2016
www.wk-rh.fr/actualites/upload/cnav-cadrage-n31-fevrier2016.pdf

LE RECOURS À LA RETRAITE PROGRESSIVE EN HAUSSE

Pour inciter les assurés à prolonger leur activité, le dispositif de la retraite progressive a été assoupli par la loi du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014. Il permet aux intéressés d’exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite. Fin 2015, un nombre croissant d’assurés a demandé à en bénéficier : 5 208 retraites progressives étaient en cours de paiement au 31 décembre 2015 contre 3 507 fin 2014. Selon la Cnav, cette hausse tendancielle est due aux nouvelles règles d’application de la mesure et plus particulièrement à la possibilité de partir à la retraite progressive avant l’âge légal (et au plus tôt à 60 ans). Au total, la retraite progressive concerne principalement les femmes (63,5 %) pour un montant moyen de 403 € par mois (438 € pour les hommes et 382 € pour les femmes).

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