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Actualisation de la grille des salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats

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RÉMUNÉRATION

Actualisation de la grille des salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats

Les salaires minimaux du personnel des cabinets d’avocats sont revalorisés au 1er janvier 2016 par un avenant du 15 janvier, dont l’entrée en vigueur est conditionnée à son extension.

09/03/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2016

L’avenant n° 116 sur les salaires minimaux de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (du 20 février 1979) a été conclu, le 15 janvier 2016, par la partie patronale et les fédérations syndicales de salariés, à l’exception de la CGT et de FO.

Rappelons par ailleurs, que la délégation employeurs, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa ont aussi conclu, le 18 décembre 2015, un avenant catégoriel à la convention collective nationale du 20 février 1979 sur le temps partiel de salariés cadres ou assimilés (v. l’actualité n° 17025 du 23 février 2016). Le syndicat SPACC-CFE-CGC, qui escompte bien une extension de cet avenant, regrette dans une communication à ses adhérents, que les positions « dogmatiques » de deux syndicats non signataires aient interdit de négocier au-delà de la catégorie des cadres, ce qui « est regrettable pour l’emploi des autres salariés ».

La nouvelle grille de salaires applicable en 2016

Les signataires de l’avenant du 15 janvier 2016 revalorisent une grille fixée au 1er janvier 2015 par l’avenant n° 114 du 5 décembre 2014 (v. l’actualité n° 16764 du 2 février 2015). Cet avenant n° 114 avait été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2015.

L’augmentation que prévoit l’avenant n° 116 est d’environ 0,5 %. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2016, mais les signataires précisent que ledit avenant ne prendra effet que sous réserve de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

La nouvelle grille débute à 1488,33 € (contre 1481 € au 1er janvier 2015) au premier coefficient du niveau 4 (207). Pour les trois coefficients suivants du niveau 4 (215, 225 et 240), elle atteint 1 530,80 € (contre 1 522 € au 1er janvier 2015), 1 561,50 € et 1 605,60 €. Le premier coefficient du niveau 3 (240) est également fixé à 1 605,60 €. Au-delà, le nouveau barème varie entre 1 672,50 € au coefficient 250 du niveau 3 et 3 746,40 € au coefficient 560 du niveau 1 (au lieu de 3 726 € au 1er janvier 2015).

Les signataires rappellent également, comme à l’accoutumée, que 13 mensualités doivent être payées aux salariés qui relèvent de la CCN du 20 février 1979, en application de son article 12, tel que modifié par l’avenant n° 46 du 16 février 1996. En revanche, l’avenant n° 116 ne comporte pas de clause de rendez-vous qui serait applicable avant la fin de cette année 2016.

Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 sur les salaires minima du personnel des cabinets d’avocats
www.wk-rh.fr/actualites/upload/avocats-avenant-116-salaires-15janvier2016.pdf

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