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Épargne salariale : précisions ministérielles

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Épargne salariale : précisions ministérielles

Suite à la loi « Macron » et à la publication de plusieurs décrets, une instruction interministérielle du 18 février 2016 précise certains points de la réforme de l'épargne salariale sous forme de questions réponses.

16/03/2016 Actualités du droit, 16/03/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi « Macron »), et les décrets d’application n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 et n° 2015 -1606 du 7 décembre 2015 (v. nos actualités du 10/12/2015 : Réduction du forfait social pour certains Perco et du 23/12/2015 : Loi « Macron » : décret sur l’épargne salariale) qui ont largement modifié le régime de l’épargne salariale avec pour but d’harmoniser et de simplifier ces différents dispositifs, notamment la participation, l’intéressement et le Perco.

En matière d’intéressement et de participation cette instruction aborde principalement : le forfait social réduit (8 %) pour la mise en place d’accords d’intéressement et de participation dans les TPE/PME ; l’investissement par défaut de l’intéressement ; et l’alignement des dates de versement de l’intéressement et de la participation.

S’agissant du Perco sont traités par ce texte entre autres : le forfait social réduit (16 %) pour les Perco investis en titres PME/ETI ; la gestion pilotée comme modalité d’investissement par défaut du Perco ; l’alimentation du Perco par les versements de l’entreprise et les jours de repos non pris.

Pour en savoir plus, v. Liaisons soc., 7 mars 2016, L’actualité n° 17034.
Sur les modifications apportées par la loi « Macron » aux dispositifs de l’épargne salariale, v. Le Lamy social 2015, n° 5053 et s. sur lamyline.fr, et v. Le Lamy rémunérations complémentaires.

 

Instr. intermin., 18 févr. 2016, n° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45

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