Les mesures anticrise issues du sommet social

Lors du sommet social du 18 février, à l’Élysée, avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a annoncé une batterie de mesures provisoires, destinées à venir en aide aux « victimes de la crise », et dont le coût total pour l’État atteindrait 2,6 milliards d’n : prime forfaitaire de 500 n pour les chômeurs non indemnisés, formation renforcée, création d’un fonds d’investissement social, etc. « Nous allons créer avec les partenaires sociaux un comité d’évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en œuvre pour lutter contre celle-ci. J’en présiderai la première réunion », a annoncé le chef de l’État. Excluant toute augmentation « massive » du smic, Nicolas Sarkozy n’a pas convaincu les partenaires sociaux (v. page 4).

Mesures en faveur des salariés et des jeunes

Outre les mesures en faveur des ménages les plus modestes (v.?page 2), le président de la République a annoncé un éventail de mesures destinées aux salariés et aux jeunes.

• Concernant les salariés en chômage partiel, Nicolas Sarkozy souhaite encourager « les branches et les entreprises, par voie de conventions ad hoc avec l’État, à aller au-delà des taux conventionnels de prise en charge, pour porter l’indemnisation à 75 % du salaire brut ». Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, sont chargés d’engager des discussions avec l’Unedic pour répartir ce surcoût entre l’entreprise, l’État et l’assurance chômage.

Par ailleurs, la formation professionnelle sera mobilisée pour prévenir ou accompagner le chômage partiel.?

Enfin, les banques sont invitées à moduler les échéances des emprunts immobiliers pour les salariés au chômage partiel.

• Concernant les « salariés précaires », « ceux que la crise fragilise le plus sur le marché du travail », ­

l’État s’engage, pour les 12 prochains mois, à verser une prime exceptionnelle de 500 n aux salariés qui deviendront demandeurs d’emploi à compter du 1er avril prochain (ou du 1er mai, en fonction de la date d’entrée de la nouvelle convention assurance chômage) et qui n’ont travaillé que deux à quatre mois sur les 28 derniers mois, donc pas assez pour bénéficier de l’assurance chômage.

• S’agissant des jeunes, Nicolas Sarkozy demande à Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse, d’installer une commission de concertation pour favoriser l’autonomie des jeunes, afin de lui remettre des propositions à l’été. Le chef de l’État lui demande également, ainsi qu’à Laurent Wauquiez, de :

– développer des efforts de formation ciblés sur les jeunes sans qualification, en mobilisant le futur Fonds de sécurisation des parcours professionnels créé par l’ANI sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009 ;

– multiplier les formations en alternance, en particulier le contrat de professionnalisation ;

– demander à Pôle emploi de renforcer son suivi des jeunes et de prévoir à leur intention une offre de services spécifiques, avec de nouvelles aides pour la recherche d’emploi ;

– demander aux entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance de former et de recruter des jeunes.

Fonds d’investissement social

Doté de 2,5 à 3 milliards d’n, un « fonds d’investissement social » va être créé pour deux ans, pour coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle. Ce fonds, dont l’État « est prêt » à financer la moitié, sera animé par une cellule de veille, composée des ministres concernés et des partenaires sociaux.

Concrètement, ce fonds sera utilisé pour financer les mesures en faveur des salariés et des jeunes, mais aussi celles destinées au renforcement de l’accompagnement des salariés licenciés économiques (le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé), à la formation et l’indemnisation des chômeurs suivant des formations longues, à l’appui aux démarches de GPEC, au soutien à la création d’emploi, à la formation des salariés peu qualifiés et à la mise en place de la préparation opérationnelle à l’emploi, prévue par l’ANI sur la formation.

Mesures visant les entreprises

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, les aides publiques directes (État, collectivités territoriales et Union européenne) feront l’objet d’une information et d’une consultation obligatoire du CE dès leur attribution.?Pour mettre en œuvre cette mesure, Brice Hortefeux, ministre du Travail, est chargé de préparer un décret en Conseil d’État d’ici la fin mars.?

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a demandé que lorsqu’une entreprise met en œuvre un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) d’ampleur ou recourt massivement au chômage partiel, les dirigeants mandataires sociaux de cette entreprise renoncent à leur bonus, c’est-à-dire la part variable de leur rémunération.?­Christine Lagarde et Brice Hortefeux doivent proposer un mode opératoire d’ici la fin de la semaine prochaine.

Enfin, le chef de l’État va demander à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee, de lancer « une mission d’analyse et de concertation de deux mois, qui associera les partenaires sociaux, afin de mettre dans le débat public un état des lieux documenté de l’évolution du partage de la valeur ajoutée dans notre pays, aussi bien dans le secteur privé que dans les entreprises publiques ». Sur ces bases, le président de la République souhaite que les partenaires sociaux engagent des discussions sur cette question ainsi que sur le partage du profit. « Sinon, l’État prendra ses responsabilités », a-t-il prévenu.?

Agenda social 2009

Nicolas Sarkozy demande au Premier ministre de confirmer aux partenaires sociaux l’agenda social 2009, qui comprendra trois séries de thèmes de négociation ou de concertation :

– au 1er semestre, les retraites complémentaires Agirc-Arcco, la médecine du travail et le dialogue social dans les très petites entreprises ;

– au 2e semestre, la gouvernance des entreprises – notamment la place des représentants des salariés au sein de celles-ci et les moyens de mieux associer en amont les organisations syndicales aux opérations de restructurations –, et la modernisation des IRP (institutions représentatives du personnel) ;

– au 3e semestre, l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes et la modernisation des élections prud’homales.

S’agissant des sujets intéressant la Fonction publique, le président a annoncé qu’ils seront abordés dès la semaine prochaine, à l’occasion de rencontres bilatérales entre les ministres concernés, Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, et les fédérations de fonctionnaires.

RENCONTRE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX, Mercredi 18 février 2009 au Palais de l’Élysée