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L'Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides et prolonge son « plan alternance »

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L'Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides et prolonge son « plan alternance »

Le conseil d’administration de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de réduire, à effet du 1er avril 2016, le montant des aides consacrées à l’alternance, à l’insertion professionnelle et à la création d’entreprise, lors du vote de son budget 2016. En outre, l’association a annoncé, le 25 février, qu’elle poursuivait son « plan alternance » pour une année supplémentaire.

16/03/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 17/03/2016

Prenant acte de la baisse de ses ressources financières due à une diminution des contributions, l’Agefiph avait annoncé fin 2015 la refonte de son offre d’intervention (v. l’actualité n° 16954 du 12 novembre 2015). Le vote du budget pour 2016 a ainsi été l’occasion de revoir à la baisse le montant de certaines aides à compter du 1er avril 2016, à savoir les aides à l’alternance, l’aide à l’insertion professionnelle et l’aide à la création d’entreprise. L’association entend malgré tout poursuivre cette année, son plan d’actions en faveur des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, lancé en juin 2013.

Réduction des aides au 1er avril 2016

Les montants des aides suivantes versées aux entreprises sont modifiés pour les contrats signés à compter du 1er avril 2016 :

– l’aide au contrat d’apprentissage sera désormais comprise entre 1 000 € pour un contrat d’apprentissage d’une durée de six à onze mois et 7 000 € pour un CDI d’apprentissage (contre des montants allant de 1 500 € à 13 000 € jusqu’alors) ;

– l’aide au contrat de professionnalisation sera ramenée à un montant allant de 1 000 € pour un contrat d’une durée de six à 11 mois, à 5 000 € pour un contrat en CDI (contre des montants allant de 1 500 € à 7 500 € jusqu’alors) ;

– les aides à la pérennisation des contrats en alternance seront diminuées de moitié, passant à 2 000 € pour une embauche en CDI à temps plein et 1 000 € pour une embauche en CDI à temps partiel. En cas d’embauche en CDD, les montants sont également divisés par deux : 1 000 € pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein et 500 € pour un CDD d’au moins 12 mois à temps partiel ;

– l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) sera désormais de 2 000 € pour un temps complet, et de 1 000 € pour un temps partiel (contre respectivement 4 000 € et 2 000 € jusqu’alors).

Autre nouveauté concernant l’alternance, l’aide versée à la personne recrutée ne dépendra plus de la durée du contrat signé, mais uniquement de l’âge de l’alternant : 1 000 € pour les moins de 26 ans, 2 000 € pour les 26-44 ans, et 3 000 € à partir de 45 ans.

L’aide à la création d’activité sera, quant à elle, réduite à un forfait de 5 000 € (conte 6 000 € jusqu’alors).

Poursuite des actions en faveur de l’alternance

Le plan de développement de l’alternance de l’Agefiph est prolongé pour l’année 2016. Il poursuit les objectifs suivants : « développer la qualification des personnes handicapées », « favoriser leurs parcours vers l’emploi », et « créer un réflexe durable en faveur de l’alternance ». Pour les atteindre, l’Agefiph développe ses actions sur trois plans. Outre les aides qu’elle verse, l’association entend poursuivre et améliorer les partenariats régionaux existants, vecteurs de développement de l’alternance (accompagnement des personnes handicapées avant, pendant, et après l’exécution du contrat). Par ailleurs, des actions de communication sont prévues afin de faire connaître les objectifs du plan et de stimuler les opportunités d’emploi. Elles débuteront dès le vendredi 25 mars 2016, avec les « Assises de l’apprentissage » organisées par l’Agefiph à l’occasion du championnat du monde des métiers pour les personnes en situation de handicap, à Bordeaux.

6 100 nouveaux contrats prévus en 2016

Côté bilan, le plan de développement de l’alternance enregistre, selon l’Agefiph, de bons résultats depuis son lancement en 2013. En avril 2015, l’association annonçait que 5 709 personnes en situation de handicap avaient signé un contrat d’alternance grâce à l’Agefiph entre 2012 et 2014, et visait une augmentation de 1 000 contrats supplémentaires pour l’année 2015 (v. l’actualité n° 16825 du 29 avril 2015). Le 25 février dernier, elle a indiqué que 6 183 nouveaux contrats avaient été conclus en 2015 (soit une hausse de 55 % par rapport à 2012), et elle anticipe 6 100 nouveaux contrats en 2016.

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