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La DSS détaille les modalités du taux réduitde cotisation familiale pour l’année 2016

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SÉCURITÉ SOCIALE

La DSS détaille les modalités du taux réduitde cotisation familiale pour l’année 2016

Dans une circulaire du 1er janvier 2016, publié le 18 mars, la Direction de la Sécurité sociale revient sur le taux réduit de la cotisation familiale aménagée en dernier lieu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS) du 21 décembre 2015.

21/03/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 22/03/2016

En application de la LFSS pour 2016 du 21 décembre 2015 (v. le dossier juridique -Sécu., financ- n° 16/2015 du 25 janvier 2016), les employeurs entrant dans le champ de la réduction Fillon bénéficieront au 1er avril 2016 d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales à 3,45 % (au lieu de 5,25 %) sur les salaires allant jusqu’à 3,5 smic.

Une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), datée du 1er janvier 2016, mais mise en ligne le 18 mars, détaille les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations familiales pour l’année 2016.

En outre, la circulaire actualise le coefficient maximal de la réduction Fillon en application du décret du 29 décembre 2015 (v. l’actualité n° 16991 du 6 janvier 2016), ainsi que le coefficient applicable en cas d’assujettissement progressif au Fnal (dispositif de lissage) (v. l’actualité n° 17002 du 21 janvier 2016).

Par conséquent, la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 est modifiée et complétée par une annexe vii.

Comment appliquer la réduction de taux d’AF en 2016 ?

La réduction de cotisation familiale doit être calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016. Comme l’explique la DSS, « le seuil d’éligibilité en vigueur avant le 1er avril (1,6 smic), puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 smic) doivent tous les deux s’examiner à partir de l’ensemble des rémunérations perçues en 2016 ». S’agissant de la coexistence de deux taux de cotisation d’allocation familiale en 2016 (avant et après le 1er avril 2016), il conviendra d’appliquer le taux de 5,25 % sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er janvier au 31 mars 2016, puis le taux de 3,45 % sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre.

Le taux réduit de cotisations d’allocations familiales reste appliqué mensuellement par anticipation, l’employeur pouvant opter pour une régularisation unique en fin d’année ou pour une régularisation progressive(v. le dossier juridique -Sécu., cotis- n° 111/2015 du 22 juin 2015). Toutefois, pour les rémunérations comprises entre 1,6 smic et 3,5 smic, il conviendra de modifier la formule de calcul pour l’application de cette dernière règle de régularisation.

Comment déterminer la rémunération et la valeur du smic ?

Pour déterminer la rémunération à retenir s’agissant des rémunérations annuelles comprises entre 1,6 et 3,5 smic, il convient de rapporter la rémunération annuelle à la période allant du 1er avril au 31 décembre. Ainsi, la période de versement des salaires, primes et autres éléments de rémunérations dans l’année n’a pas d’impact sur la rémunération prise en compte pour chaque période. La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur la période.

Enfin, la valeur des seuils exprimés par rapport au smic peut être corrigée de la date d’embauche ou de la sortie du salarié, de ses absences non rémunérées, des réductions du temps de travail ou du nombre d’heures réalisées. Dans ce cas, « la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes [avant et après le 1er avril] est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du smic de référence » précise la circulaire. La DSS donne des exemples de calcul en ce sens.

Circ. interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016
www.wk-rh.fr/actualites/upload/circulaire-securite-sociale.pdf

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