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Generali revoit les modalités d’organisation et la durée du travail des salariés de DMSMO

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TEMPS DE TRAVAIL

Generali revoit les modalités d’organisation et la durée du travail des salariés de DMSMO

Depuis le 1er janvier 2016, les 4 200 salariés de Generali France relevant de l’établissement des Directions des métiers support et des métiers opérationnels (DMSMO) sont concernés par un ensemble de nouvelles règles conventionnelles portant notamment sur l’organisation et la durée du travail, issues de trois accords du 17 décembre 2015. L’idée générale est d’accompagner une hausse de la durée du travail d’un accroissement de l’autonomie dans l’organisation du travail.

01/04/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 01/04/2016

Visant un « modèle » d’entreprise « centré sur la qualité de l’expérience client », la direction de Generali France a signé, le 17 décembre 2015, avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et Unsa, un accord sur l’organisation et la durée du travail dans l’établissement des Directions des métiers supports et métiers opérationnels (DMSMO) de Generali France. Ce texte vise à définir un « nouveau cadre de référence, notamment en termes d’organisation du travail, d’aménagement du temps de travail, de responsabilisation des équipes et de reconnaissance » et doit permettre de « faire évoluer en profondeur et durablement la culture de l’entreprise ». Majoritaire, il a été négocié par des syndicats « confrontés à la menace d’une dénonciation des accords précédents » (v. l’encadré page 2). Avec sa mise en œuvre, les salariés reviennent à une durée du travail proche des 35 heures. Pour accompagner ce réaménagement du temps de travail, deux autres accords ont été conclus. Le premier, également signé par la CGT, est relatif au télétravail. Le second porte sur le développement de l’emploi en province et le bien-être au travail.

Décompte du travail en heures

Pour les salariés cadres et non-cadres, dont le temps de travail est décompté en heures, la durée de référence, pour un temps complet, est fixée à 1 595 heures par année civile, journée de solidarité comprise. Des congés d’ancienneté réduisent cette durée du travail.

Plusieurs formules d’aménagement des 1 595 heures sont prévues. Chaque salarié dont le travail est décompté en heures choisit une formule pour un an. L’option prise est ensuite reconduite tacitement. Parmi les quatre formules proposées, l’une retient une durée hebdomadaire de travail de 39 heures 41 et 201 jours travaillés par an. Cette formule génère 23 jours de RTT pour les non-cadres, et 21 jours de RTT et deux jours de fractionnement pour les cadres.

L’organisation des horaires doit être définie par service. Dans les équipes où elle fait consensus, chaque salarié s’engage dans un planning collectif et, pour le surplus de travail, bénéficie d’horaires libres et individualisés. Chaque salarié doit cependant s’inscrire dans un cadre, qui prévoit, par exemple, une période minimale de travail de deux heures après la pause méridienne (d’au moins 30 minutes) ou encore la réalisation du travail journalier sur un créneau horaire, allant de 7 h 30 à 19 h 00. Faute de consensus réunissant 70 % des membres de l’équipe (manager non compris), l’accord définit strictement les modalités de l’horaire variable. Il précise qu’à tout moment, une équipe qui n’est pas parvenue à créer un consensus sur son organisation peut engager une nouvelle concertation pour le dégager.

Temps de travail d’un cadre forfaitisé

La durée du travail des cadres régis par une convention de forfait annuel en jours est fixée à 206 jours, pour ceux, du moins, qui n’ont pas opté pour le dispositif de rémunération variable. Dans cette organisation, les cadres de Generali, régis par le forfait de 206 jours, disposent de 16 jours de RTT, qui complètent 28 jours de congés payés, deux jours de congés supplémentaires cadres et deux jours de fractionnement.

Certains inspecteurs d’assurance sont concernés par des forfaits de 207 jours ou de 208 jours, générant 15 ou 14 jours de RTT.

Enfin, le temps de travail en forfait-jours peut atteindre 213 jours pour des cadres de classe 7 ayant opté pour le dispositif de rémunération variable.

L’accord ouvre encore la possibilité aux cadres âgés de 55 ans ou plus de demander à sortir de leur convention de forfait­jours à l’occasion de la mise en œuvre des nouvelles règles.

Compte épargne-temps

L’accord inclut également des dispositions relatives à l’épargne-temps. Le CET (compte épargne-temps) est composé de deux sous-comptes, l’un à court terme qui fonctionne sur le principe d’un compte-courant, l’autre alimenté par une épargne à long terme. La capitalisation sur le compte à long terme peut atteindre 160 jours et son utilisation ne doit respecter aucun délai si le salarié âgé de plus de 50 ans prépare un départ anticipé. L’accord permet aussi aux salariés qui le souhaitent de valoriser en argent une partie de leur épargne à court terme, dans la limite de dix jours par année civile.

Utilisation du télétravail

Le recours au télétravail, ainsi que le travail au sein de télécentres à proximité du domicile, fait l’objet d’un accord spécifique à durée indéterminée. Le télétravail est réservé à des salariés travaillant au moins quatre jours par semaine, qu’ils soient, ou non, à temps complet, avec des exceptions toutefois pour les salariés en temps partiel de transition avant cessation d’activité. La condition d’ancienneté est fixée à deux ans dans l’entreprise et six mois sur le poste. La période de télétravail est limitée à huit jours par mois, et à deux jours par semaine. L’entreprise prend en charge le coût d’un abonnement internet haut débit, dans la limite de 20 € par mois.

Accords du 17 décembre 2015 sur l’organisation, la durée du travail et le télétravail chez Generali France
www.wk-rh.fr/actualites/upload/generali-accord-temps-travail-17decembre2015.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/generali-accord-teletravail-17decembre2015.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/generali-accord-environnement-travail-17decembre2015.pdf

UNE NÉGOCIATION UN PEU CONTRAINTE

Paru sous le titre « Generali France se dote d’un nouveau contrat social », un article de la lettre Protection sociale informations (PSI n° 1018 du 23 mars 2016) fait le point sur ces accords, en donnant la parole aux négociateurs.
« Alors que la remise à flot, initiée en 2013 par son nouveau directeur général Éric Lombard, a donné ses premiers résultats en 2015, Generali France vient de passer à la vitesse supérieure en matière d’aménagement du temps de travail et de disponibilité client ». « Pour gagner en productivité tout en conférant une autonomie d’organisation accrue à 4 200 salariés administratifs », selon Michel Estimbre, DRH, la filiale française a conclu, mi-décembre, un nouveau contrat social avec trois syndicats majoritaires (CFDT, CFE-CGC et Unsa). « Confrontés à la menace d’une dénonciation de nos accords de 2003 qui nous aurait ramenés aux 35 heures légales, nous avons préféré négocier », justifie Dominique Tabarié (Unsa). Ce nouveau contrat social repose sur plusieurs principes, indique PSI : 1/ Une hausse, jugée « raisonnable » par le DRH, de 2,3 % du temps de travail, équivalente à la suppression de cinq jours de RTT par an. « Mais nous restons toutefois en deçà des 35 heures légales », souligne Philippe Forestier (CFDT). 2/ Une flexibilité accrue des horaires incluant la disparition des plages fixes et la création de permanences durant la pause méridienne. « Au total 90 % des 250 à 300 équipes de travail ont trouvé un consensus sur une nouvelle organisation de travail. Cela a déjà permis d’augmenter d’une heure et demie par jour le temps disponible pour les clients sans créer de contrainte excessive », se félicite Michel Estimbre. 3/ Le développement du télétravail, un à deux jours par semaine : « 303 salariés ont déjà vu leur demande acceptée et 11 doivent attendre des aménagements informatiques », indique le DRH, qui table in fine sur 350 à 400 bénéficiaires. En outre, 62 personnes ont postulé pour travailler sur les deux télécentres franciliens à disposition. 4/ La flexibilité accrue des espaces de travail en prévision du développement du travail collaboratif. 5/ Le développement de la rémunération variable.

Selon PSI, si l’augmentation du temps de travail ne s’accompagne pas d’une revalorisation de la rémunération, au grand dam de FO qui a attaqué l’accord en justice, le contrat social prévoit néanmoins une hausse de 25 % sur trois ans de la prime d’équipe et du variable des cadres.

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