logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
L’industrie textile poursuit la réécriture de sa convention collective

xx Actualité sociale xx


CONTRAT DE TRAVAIL

L’industrie textile poursuit la réécriture de sa convention collective

Un accord du 2 décembre 2015, dont la procédure d’extension a été lancée le 22 mars 2016, réécrit différents articles de la convention collective nationale (CCN) de l’industrie textile, notamment ceux relatifs aux conditions de départ et de mise à la retraite. Il prend également en compte la nouvelle classification que les entreprises doivent appliquer au plus tard le 1er mai prochain.

07/04/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 07/04/2016

L’Union des industries textiles et les fédérations syndicales CFTC et CGT ont conclu, le 2 décembre 2015, un accord qui procède à la réécriture de plusieurs articles de la CCN de l’industrie textile et de ses annexes. Cette démarche de refonte des textes conventionnels a déjà donné lieu à un accord du 1er juillet 2015 (v. l’actualité n° 16938 du 20 octobre 2015), qui a unifié l’indemnité conventionnelle de licenciement et révisé la durée des préavis de rupture applicables aux salariés Etam par référence à la nouvelle classification mise en place par un accord du 19 décembre 2013 (v. l’actualité n° 16577 du 23 avril 2014). La réécriture de la CCN sera applicable à compter de l’entrée en vigueur dans chaque entreprise de ladite classification, c’est-à-dire, au plus tard le 1er mai 2016.

La procédure d’extension de l’accord du 2 décembre 2015 a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 22 mars dernier.

Dispositions générales et clauses « ouvriers »

L’avenant du 2 décembre 2015 traite notamment des modalités de départ à la retraite, qui sont détaillées dans les dispositions générales et dans les clauses « ouvriers » de la CCN. Ainsi, en cas de départ volontaire, le préavis est fixé à un mois, un délai porté à deux mois si le salarié dispose d’une ancienneté d’au moins deux ans. L’indemnité de départ varie d’un quart de mois à quatre mois de salaire selon l’ancienneté.

En cas de mise à la retraite, le préavis est également fixé à un mois, une durée portée à deux mois pour une ancienneté d’au moins deux ans. L’indemnité de mise à la retraite est au moins égale à l’indemnité de licenciement. Elle ne peut donc être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.

Dispositions relatives aux ingénieurs et cadres et aux Etam

La réécriture de l’annexe « ingénieurs et cadres » de la CCN comporte des dispositions relatives au caractère forfaitaire de la rémunération et à la lettre d’engagement. Les dispositions consacrées au départ à la retraite prévoient, en cas de départ volontaire, un préavis de deux mois, une durée portée à trois mois pour une ancienneté d’au moins deux ans. L’indemnité de départ varie d’un demi-mois à quatre mois de salaire selon l’ancienneté. En cas de mise à la retraite, le préavis est également fixé à deux mois, un délai porté à trois mois en cas d’ancienneté d’au moins deux ans. L’indemnité de mise à la retraite est au moins égale à l’indemnité de licenciement.

La réécriture de l’annexe Etam (employés techniciens et agents de maîtrise) de la CCN concerne notamment la période d’essai. Sans en modifier la durée, elle établit désormais, pour la fixer, la distinction entre les employés et les TAM. Par ailleurs, les dispositions relatives aux modalités de départ à la retraite prévoient, en cas de départ volontaire, un préavis d’un mois, porté à deux mois pour une ancienneté d’au moins deux ans. L’indemnité de départ est alignée sur celle des ouvriers ou fait l’objet d’un montant spécifique selon que l’Etam est classé aux niveaux 1 à 3 ou au niveau 4. En cas de mise à la retraite, le préavis est fixé à un mois, une durée portée à deux mois pour une ancienneté d’au moins deux ans. L’indemnité de mise à la retraite est, comme pour les autres catégories, au moins égale à l’indemnité de licenciement.

Accord du 2 décembre 2015 sur la réécriture de divers articles de la CCN de l’industrie textile
www.wk-rh.fr/actualites/upload/textile-accord-reecriture-ccn-2decembre2016.pdf

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »