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Un nombre record de plaintes pour la Cnil en 2015

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LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Un nombre record de plaintes pour la Cnil en 2015

L’année 2015 est marquée par une forte augmentation de l’activité de la Cnil, comme en témoignent les chiffres des délibérations, plaintes, contrôles et sanctions inscrits au bilan d’activité de l’institution, dévoilé le 8 avril. La Commission a enregistré l’an dernier 7 908 plaintes, soit 2 000 de plus qu’en 2014 (+ 36 %).

12/04/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 12/04/2016

En 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu 96 323 dossiers de formalités, soit 3 660 de plus qu’un an auparavant. Elle a adopté 2 571 décisions et délibérations, contre 2 277 en 2014. Autre progression, le nombre d’organismes dotés d’un correspondant informatique et libertés (CIL) est passé de 14 441 à 16 406 en un an. Quant au nombre de plaintes déposées auprès de la Commission, il a augmenté de 36 %. Telles sont les évolutions marquantes révélées par le rapport d’activité 2015 de la Commission, publié le 8 avril.

Le nombre de plaintes dans le secteur du travail en légère hausse

Alors que, depuis quatre ans, le nombre de plaintes enregistrées par la Cnil était assez stable, l’année 2015 rompt avec cette tendance, avec le nombre record de 7 908 plaintes reçues, soit 2 000 de plus qu’en 2014 (+ 36 %). Cette augmentation s’explique en grande partie par l’amélioration du service de plainte en ligne qui permet désormais de saisir la Cnil sur un plus grand nombre de sujets.

Parmi les motifs de plaintes, 16 % concernent le secteur du travail, un chiffre en légère augmentation par rapport à 2014. La moitié de ces plaintes (500 environ) concernent des dispositifs vidéo filmant les salariés sur leur lieu de travail, souvent de manière disproportionnée. Les autres cas concernent la géolocalisation des véhicules ou des smartphones, l’accès à la messagerie, la prise de contrôle à distance des postes de travail, etc.

La Cnil a aussi été saisie de plaintes concernant des enquêtes menées par les entreprises auprès de leurs salariés sur les risques psychosociaux. La commission a porté sa vigilance sur l’information des salariés, le caractère facultatif des enquêtes et le respect de l’anonymat des personnes interrogées.

Les plaintes reçues permettent à la Cnil d’identifier de nouvelles tendances. La géolocalisation des salariés ne s’effectue plus via leur véhicule, mais grâce à des bracelets connectés ou leur smartphone. De nouvelles techniques de vidéosurveillance des salariés se sont également développées avec des applications sur smartphones ou des webcams.

Les employés, constate la Cnil, sont souvent insuffisamment informés des dispositifs mis en place par leur employeur. Certains employeurs refusent de communiquer au salarié les informations en lien avec son dossier professionnel.

Les contrôles en hausse de 20 %

La Cnil a réalisé 501 contrôles en 2015, soit 20 % de plus qu’en 2014 (421 vérifications). Sur ce total, la Commission a procédé à 155 contrôles en ligne. S’agissant de l’origine des contrôles, 15 % ont été réalisés dans le cadre de l’instruction de plaintes, 35 % résultent du programme annuel des contrôles et 41 % ont été effectués par la Cnil de sa propre initiative, notamment au vu de l’actualité. D’autres contrôles (4 %) ont fait suite à un courrier d’observation adressé ou ont été menés à la suite de mises en demeure ou de sanctions (5 %).

Une répression en hausse

Le nombre de mises en demeure adoptées par la présidente de la Cnil en 2015 est passé de 62 à 93 sur un an, dont 12 ont été rendues publiques.

Cette hausse s’explique par la possibilité de réaliser des contrôles en ligne, et par le fait que certains de ces contrôles s’inscrivaient dans des thématiques ayant révélé de nombreux manquements.
La formation restreinte a prononcé dix sanctions, dont trois pécuniaires (parmi lesquelles deux ont été rendues publiques) et sept avertissements (dont deux publics).

www.wk-rh.fr/actualites/upload/cnil-36e-rapport-annuel-2015-8avril2016.pdf

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