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Danone s’engage à promouvoir l’emploi durable au niveau mondial

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Danone s’engage à promouvoir l’emploi durable au niveau mondial

La direction de Danone a conclu, le 15 mars 2016 avec l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation (UITA), un accord sur « l’emploi durable et l’accès aux droits ». Souhaitant « promouvoir l’emploi permanent direct en tant que fondation essentielle d’une entreprise durable », les signataires s’engagent à « travailler ensemble pour réaliser des progrès continus » en vue de réduire les formes précaires de travail par la voie d’un dialogue social constant à l’échelle locale.

13/04/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 13/04/2016

L’accord, signé le 15 mars 2016 entre Danone et l’UITA, vise « à promouvoir l’emploi durable au-delà du cadre légal de chacun des pays où Danone opère et s’applique à l’ensemble des filiales de Danone dans le monde », a déclaré la direction dans un communiqué. Ainsi, par le biais d’« un dialogue constant à l’échelle locale, entre le management et les représentants des salariés », le texte vise à réduire les formes précaires d’emploi (CDD, relations de travail externalisées) qui, selon les signataires « peuvent avoir pour effet de priver les travailleurs/euses des protections et des droits qui leur sont dus ». La direction de Danone souligne qu’il s’agit de la dixième convention mondiale signée avec l’UITA depuis 1988, qui ont notamment abordé les sujets de l’égalité professionnelle hommes/femmes, de la formation qualifiante et de l’exercice du droit syndical.

Engagements envers l’emploi permanent direct

L’accord définit tout d’abord, pour « fixer des principes clairs », les relations de travail au moyen de trois catégories :
– l’emploi permanent (CDI à temps plein et à temps partiel) ;
– l’emploi à durée déterminée (travailleurs employés directement par Danone ou par une agence d’intérim pour une durée déterminée) ;
– et l’emploi externalisé (travailleurs employés par un prestataire de services qui effectuent des tâches sur sites ou hors sites, et travailleurs indépendants).

Puis, au vu des risques encourus par les salariés en emploi précaire (traitement discriminatoire, impossibilité d’adhérer à un syndicat, etc.), l’accord affirme que seul l’emploi permanent direct « permet une prédictibilité de l’emploi et offre une protection sociale (y compris contre le licenciement arbitraire) et des prestations sociales indispensables à l’amélioration des conditions de travail ». Aussi, les signataires s’engagent à privilégier cette forme d’emploi et à réguler les CDD et les relations de travail externalisées.

Moyens mis en œuvre

Dans cette optique, Danone et l’UITA « s’engagent conjointement à opérer des modifications positives des pratiques de l’emploi au moyen d’un processus de suivi et de négociation ». Ainsi, l’accord fixe les conditions spécifiques du recours au CDD qui devra être limité à des circonstances où de tels emplois sont « uniquement temporaires et non récurrents et, en tant que tels, justifiés comme nécessaires à l’activité industrielle durable de Danone localement ». Les directions locales et les syndicats devront dès lors identifier conjointement les circonstances pour lesquelles les emplois à durée déterminée et/ou l’externalisation des services peuvent être légitimés et acceptés d’un commun accord. Selon le communiqué de la direction, ces situations peuvent correspondre à l’ouverture d’un nouveau marché, à des fluctuations d’activités saisonnières, à la nécessité de recourir à des compétences spécifiques ou enfin à l’acquisition d’une entreprise. Autre garde-fou : les partenaires sociaux locaux devront réexaminer périodiquement le recours aux formes d’emploi précaire pour le limiter, ainsi que les conditions de travail sur les lieux de travail. l’accord prévoit encore que les modifications importantes des formes structurelles de l’emploi devront être négociées avec le syndicat concerné du lieu de travail, en se référant aux droits et aux principes énoncés dans l’accord.

Conditions de travail

Les signataires s’engagent également à ce qu’une « rémunération égale pour un travail de valeur égale, ainsi que des conditions de travail non discriminatoires » soient garanties à tous les travailleurs, qu’ils soient directement employés par Danone, par des agences d’intérim ou par un prestataire de services extérieur.

Actions de communication

La direction s’engage à diffuser l’accord auprès des directions locales des unités commerciales (entreprises détenues à plus de 50 % par Danone) et à soutenir sa mise en œuvre. De la même manière, elle encouragera son application au sein des opérations dans laquelle Danone détient une participation minoritaire ainsi qu’aux fournisseurs du groupe, « conformément au devoir de diligence en matière de droits humains tel qu’énoncé dans les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ». De son côté, l’UITA informera ses organisations affiliées et les encouragera à discuter des mesures en vue de l’application de l’accord avec les directions locales. Enfin, un processus d’examen sera mené périodiquement par les signataires visant à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord.

Accord Danone/UITA du 15 mars 2016 sur l’emploi durable et l’accès aux droits
www.wk-rh.fr/actualites/upload/danone-uita-accord-emploi-durable-droits-15mars2016.pdf

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