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Le COR se penche sur l’impact de l’ANI sur les retraites complémentaires

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RETRAITE

Le COR se penche sur l’impact de l’ANI sur les retraites complémentaires

L’application de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les retraites complémentaires du 30 octobre 2015 devrait diminuer la pension complémentaire de 5% à 10% selon la génération, l’impact sur la pension globale étant plus élevé pour les cadres. 

18/04/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 18/04/2016

C’est ce qui ressort de diverses études examinées par le Conseil d’orientation des retraites (COR), lors de sa réunion plénière du 13 avril 2016.

Si le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est bien penché, le 13 avril 2016, sur ses « travaux d’approfondissement sur les indicateurs en vue du rapport annuel de juin 2016 », il est également revenu sur « les conséquences sur ces indicateurs des mesures de l’accord national interprofessionnel Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 (coefficients temporaires de solidarité de 10 % pendant trois ans, coefficient majorant pendant un an, sous-indexation de la valeur du point, surindexation de la valeur d’achat du point, etc.) (v. le dossier juridique -Retraite, compl.- n° 228/2015 du 18 décembre 2015). Toutes ces mesures arrêtées par les partenaires sociaux et gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, devraient permettre de réduire le déficit de l’Agirc et de l’Arrco à 4,1 milliards d’€ en 2030, soit une réduction escomptée de 8,7 milliards, a rappelé le COR.

Peu de départs seraient reportés

Par génération, entre 33 % de la génération 1960 et 25 % des générations suivantes sont potentiellement concernées par le coefficient de solidarité (qui s’appliquera à compter de 2019). Mais à la question de savoir quel serait le comportement adopté par les futurs retraités, le COR présente deux études.

Dans les chiffrages de la Drees, et pour le scénario « personne ne décale »,26 % des affiliés subiraient le coefficient de solidarité (40 % pour les premières générations) et environ 0,6 % auraient un coefficient majorant. Dans le scénario « tous les concernés encore en emploi décalent », 12 % des affiliés décaleraient leur départ à la retraite pour éviter l’abattement (20 % pour les premières générations), 14 % ne le décaleraient pas et se verraient appliquer le coefficient de solidarité pendant trois ans (19 % pour les premières générations) et 2 % à 3 % auraient un coefficient majorant.

Dans la publication « Études et statistiques n° 1 » du GIE Agirc-Arrco, la majorité des assurés est supposée ne pas décaler son âge de départ à la retraite et accepter l’application du coefficient de solidarité (95,2 % pour les affiliés de l’Agirc et 94 % pour ceux de l’Arrco). Seulement 1,6 % des affiliés de l’Agirc et 2 % de ceux de l’Arrco décaleraient d’une année leur départ pour éviter l’abattement. Enfin, 1,5 % des affiliés de l’Agirc et 2,1 % des affiliés de l’Arrco décaleraient de plus d’un an leur départ pour bénéficier des coefficients majorants.

L’accord diminue davantage la pension complémentaire du non-cadre...

L’effet global de l’accord national interprofessionnel sur le niveau des pensions est analysé, sachant que l’effet du coefficient de minoration n’est pas le plus significatif puisque non pérenne. Ainsi, sans application du malus, la retraite complémentaire d’un cadre né en 1975 diminuerait de 7 % et celle d’un non-cadre de 7,9 %, les premiers bénéficiant d’un avantage: la perception de points de retraite supplémentaires via la hausse, au 1er janvier 2019, du taux la cotisation de 16,44 % à 17 % sur la tranche 2 (entre 1 et 8 Pass).

Toutefois, relativise la note, cette baisse des pensions après ANI « ne doit pas s’interpréter comme une baisse absolue des pensions au fil des générations. Les pensions complémentaires continueraient d’augmenter en euros constants entre la génération née en 1960 et celle née en 1990 mais moins rapidement qu’avant accord ».

Par construction, les cas types n° 1 et n° 2 du COR correspondent à un cadre et un non-cadre salarié du secteur privé à carrières complètes.

...mais défavorise globalement le cadre

Le Conseil d’orientation des retraites indique également que le poids de la retraite complémentaire dans la retraite totale est différent pour le cadre et le non-cadre (60 % pour le premier, 30 % pour le second).

Aussi, en prenant en compte la retraite totale, l’impact de la réforme est plus important pour le cadre que pour le non-cadre.
Globalement, la pension d’un cadre né en 1990 sera de 10 % inférieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre sans réforme, pour un non-cadre ce taux sera ramené à 6 %, constate ainsi le COR.

www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-cor-travaux-indicateurs-rapport-juin-13avril2016.pdf

DE NOUVEAUX INDICATEURS

La séance de travail du Conseil d’orientation des retraites (COR) a également porté sur l’approfondissement et l’amélioration des indicateurs.
Taux de remplacement : calculé, au fil des générations, pour un départ au taux plein au régime général, il fera l’objet de deux sous-sections : l’une avec coefficient d’anticipation, l’autre sans. En outre, sera calculé le taux de remplacement pour les fonctionnaires d’État sédentaires de catégorie B (prime comprise).

Durée de carrière : l’indicateur sera complété par un indicateur « d’effort de durée de carrière » permettant de neutraliser les situations où une durée de carrière plus longue a pour contrepartie une pension plus élevée (et inversement).
Indicateurs financiers : seront retenus cinq scénarios de gains de productivité du travail (de 1 % à 2 % par an) et trois hypothèses de taux de chômage (4,5 %, 7 %, 10 %).

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