logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Le régime général modernise le dispositif des primes de fonction versées à ses agents

xx Actualité sociale xx


RÉMUNÉRATION

Le régime général modernise le dispositif des primes de fonction versées à ses agents

Un accord majoritaire du 29 mars 2016 modifie l’article de la CCN des agents du régime général de sécurité sociale consacré aux primes d’accueil et d’itinérance afin d’en « clarifier les modalités d’application en tenant compte de l’évolution significative des missions, des organisations et des outils, que le régime général a connu en matière de relation avec ses usagers ». L’ancienne indemnité de guichet est remplacée par un nouveau dispositif de primes. L’accord doit encore être agréé par la tutelle.

19/04/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 19/04/2016

L’Ucanss a signé le 29 mars 2016 avec la CFDT, la CFTC et FO un accord procédant à une modernisation des primes de fonction des agents du régime général de sécurité sociale, après plus de deux ans de négociation. Cet accord, soumis à la procédure d’agrément par le ministère de tutelle, valorise les métiers de l’accueil, grâce à une revalorisation de la prime d’accueil physique et à la création d’une prime d’accueil téléphonique. Il clarifie également le régime de la prime d’itinérance, cause de « multiples contentieux », souligne la CFTC. Le Snfocoss-FO estime que l’accord comporte des « avancées intéressantes pour les techniciens », mais pas pour les cadres, ce qu’il regrette. La CFDT est sur la même ligne que la CFTC, demandant, par ailleurs, que les personnels de la sécurité sociale, qui, depuis des années, sont « dépendants des mêmes contraintes salariales que les fonctionnaires », bénéficient aussi d’une augmentation de la valeur du point.

Fin de l’indemnité de guichet

Modifié en dernier lieu en 2004, l’article 23 de la convention collective nationale du 8 février 1957 stipulait, avant sa modification par l’accord du 29 mars 2016, que les agents techniques de la sécurité sociale, percevaient, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une « indemnité de guichet » équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification, sans points d’expérience ni points de compétences. Il prévoyait aussi que l’agent technique chargé d’une fonction d’accueil, s’il était itinérant, bénéficiait en outre d’une prime de 15 % de son coefficient de qualification. Ces dispositions sont supprimées.

Le nouvel article 23 de la CCN prévoit désormais qu’une « prime de fonction » est attribuée aux salariés qui assurent des permanences d’accueil ou des permanences téléphoniques. Il clarifie les règles de proratisation en fonction de la durée des permanences d’accueil et liste les métiers concernés.

Valorisation de la prime d’accueil

Les salariés occupant certains emplois listés par l’accord, assurant des permanences d’accueil physique ayant pour objet d’assurer un accueil relatif à un dossier de prestations de sécurité sociale ou de recouvrement des cotisations entraînant un contact individuel avec des assurés sociaux, des allocataires ou cotisants, bénéficient d’une revalorisation de leur prime (anciennement indemnité de guichet), qui est portée de 4 % à 6 %.
Cette prime est également versée aux « conseillers assurance maladie » et aux salariés exerçant un autre emploi positionnés en renfort ou en remplacement pour assurer des permanences d’accueil.

La prime de 15 % due aux agents itinérants est versée aux mêmes métiers d’accueil que la prime de 6 %, à condition que la permanence soit effectuée hors du site géographique habituel de travail.

Nouveaux bénéficiaires d’une prime de fonction

L’accord fixe également le régime de la prime versée en cas de permanences téléphoniques ou de visio-guichet. La CFDT et la CFTC précisent que certains agents percevaient déjà une prime au titre de l’accueil téléphonique. Mais, estime la CFTC, elle était attribuée « au bon vouloir » des directions d’organismes, tandis que la CFDT évalue l’avancée, à un minimum de 2 000 bénéficiaires supplémentaires, sans compter les agents appelés en renfort, qui perçoivent aussi la prime. Qu’elle soit versée au titre des permanences téléphoniques ou d’un visio-guichet, elle est fixée à 4 % du coefficient de qualification.

Enfin, l’accord précise que les accords et usages locaux plus favorables ne sont pas remis en cause par ses dispositions, qu’il s’agisse des modalités de proratisation des primes ou de leurs règles d’attribution.

Accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction dans le régime général de sécurité sociale
www.wk-rh.fr/actualites/upload/regime-general-secu-accord-primes-fonction-29mars2016.pdf

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »