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Les organisations patronales trouvent un accord sur la représentativité

Fin du feuilleton sur la réprésentativité des organisations professionnelles : Medef, CGPME et UPA ont trouvé un accord après un ultime week-end de négociation.

par Manuel Jardinaud 02/05/2016 Liaisons Sociales Magazine

Les tensions vont enfin s’apaiser. Les trois principales organisations patronales – Medef, CGPME et UPA – sont enfin tombées d’accord sur les règles qui vont prochainement régir la représentativité au sein des branches. La fin d’une séquence longue de neuf mois.

Trois niveaux sont retenus. D’abord la représentativité au sein des branches et des instances interprofessionnelles : chaque organisation devra atteindre un seuil de 8% en nombre de salariés ou en nombre d’entreprises (entreprises sans salarié incluses). Un seul critère suffit pour être sélectionné. Une avancée pour les organisations représentant les plus petites entreprises, comme la Capeb dans le bâtiment.

Le texte, à ce stade, ne dis rien du poids de chaque organisation dans la négociation collective. Dès lors où elle est représentative, c'est-à-dire qu'elle a dépassé l'un de seuils de 8%, sa signature vaudra celle d'une autre pour ses propres salariés. Pour un accord de branche par exemple, selon le compromis, les organisations représentant plus de 50% des salariés pourront bloquer la demande d'extension en faisant parler le droit d'opposition. Ce qui fait dire un négociateur : "Dans la vraie vie, ce sont bien celles qui représentent plus de la moitié des salariés qui pèseront." En clair : on donne la possibilité aux petits d'être représentatifs, et on laisse le droit aux gros de décider d'un accord.

Moitié-moitié pour le financement

Pour le financement, dit crédits du fonds paritaires national, la règle évolue. Le texte introduit une pondération de l'audience de chaque organisation à hauteur de 50% du nombre de salariés et de 50% du nombre d’entreprises adhérentes. Sans prendre en compte, cette fois-ci, les entreprises n’employant aucun salarié. Il s'agit d'une forte évolution par rapport au texte de la loi Rebsamen, qui ne prenait pas en compte l’effectif. Ce que le Medef considérait comme inacceptable.

Dernier aspect, et non des moindres : le calcul des sièges au sein des organisations paritaires, dont le fonds de financement. « Au doigt mouillé », confie un représentant d’une organisation signataire, Medef, CGPME et UPA se sont accordés sur une nouvelle pondération : à partir de la mesure d’audience, la place de chacun autour de la table sera pondérée à 70% par l’effectif et à 30% par le nombre d’entreprises (y compris celles sans salarié). Un consensus qui, sans ravir l'UPA qui souhaitait un 50/50, rend néanmoins le sourire aux artisans, échaudés par un premier accord Medef-CGPME moins favorable.

Cet accord alambiqué signe la fin de la guerre de tranchée qui opposait les trois principales organisations patronales. Place désormais au gouvernement qui doit déposer un amendement sur la base de ce texte. Rendez-vous début 2017 pour faire les comptes.

 

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