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La revalorisation de 0,1 % du RSA au 1er avril 2016 confirmée par décret

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La revalorisation de 0,1 % du RSA au 1er avril 2016 confirmée par décret

Le RSA est revalorisé de 0,1 % au 1er avril 2016, en application d’un décret du 27 avril 2016. Il passe ainsi à 524,68 € par mois pour une personne seule.

03/05/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 04/05/2016

Après avoir été revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015, à titre exceptionnel, le montant du RSA est revalorisé de 0,1 % au 1er avril 2016 par décret du 27 avril 2016. Le coefficient de revalorisation correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac calculée sur les 12 derniers indices mensuels publiés par l’Insee en février 2016. Le montant du RSA en métropole et dans les DOM passe ainsi de 524,16 € à 524,68 € par mois. Également revalorisé de 0,1 % au 1er avril 2016, le montant du RSA à Mayotte est porté à 262,34 € par mois pour un foyer composé d’une personne seule. Rappelons que le Premier ministre a annoncé, le 14 avril, que le RSA « sera à nouveau revalorisé de 2 % en septembre prochain ».

Le montant forfaitaire du RSA porté à 524,68 € par mois

Le montant mensuel du RSA au 1er avril 2016 passe à :

– 524,68 € pour une personne seule ;

– 787,02 € pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant ;

– 944,42 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant ;

– 1 101,82 € pour un couple avec deux enfants.

Ces montants sont majorés de 209,87 € par enfant ou personne supplémentaire. Le montant forfaitaire majoré du revenu de solidarité active servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant ou aux femmes enceintes isolées est porté à 673,75 € par mois, plus 224,58 € par enfant supplémentaire.

Soulignons que, hormis celui du RSA versé pour une personne seule (fixé par décret), les différents montants cités ci-dessus ont été diffusés par le site www.caf.fr.

Fraction insaisissable du salaire

Lorsqu’une saisie est pratiquée sur la rémunération d’un salarié, une somme doit être laissée dans tous les cas à sa disposition : il s’agit du montant du RSA pour une personne seule, sans aucune majoration pour charges de famille. Depuis le 1er avril 2016, ce montant est fixé à 524,68 € par mois.

D. n° 2016-537 et n° 2016-538 du 27 avril 2016, JO 3 mai 2016
www.wk-rh.fr/actualites/upload/Decret-2016-538-RSA.pdf

www.wk-rh.fr/actualites/upload/Decret-2016-537-RSAMayotte.pdf

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