Le projet d’agenda social 2009 soumis aux partenaires sociaux

Comme convenu lors du sommet social du 18 février (v. Bref social n° 15307 du 20 février 2009), Brice Hortefeux, ministre du Travail, a transmis aux partenaires sociaux, le 23 février, le projet d’agenda social 2009. Au menu : gouvernance des entreprises, paritarisme, dialogue social dans les très petites entreprises, égalité professionnelle, etc. Les partenaires sociaux ont dix jours pour réagir et faire des remarques sur ce projet.

Négociations en cours ou prévues

Trois négociations sont en cours ou doivent se tenir d’ici mi-2009, rappelle Brice Hortefeux.

• Retraites Agirc-Arrco : la négociation, qui a débuté le 27 janvier 2009, doit se terminer le 1er avril 2009, date d’expiration de l’actuelle convention.
• Médecine du travail : la négociation qui est en cours et dont l’échéance est prévue à la fin du mois de février devrait, à la demande des négociateurs, être repoussée pour permettre d’aboutir à un accord au printemps. D’ores et déjà, les partenaires sociaux ont convenu de se retrouver les 2 et 28 avril pour poursuivre leur négociation (v. Bref social n° 15307 du 20 février 2009).
• Dialogue social dans les très petites entreprises : prévue par la loi du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale, la négociation doit déboucher sur un accord d’ici au 30 juin 2009. Elle n’a pas encore débuté.

Nouveaux thèmes de négociation

« De nouveaux thèmes de négociations peuvent être ouverts au second semestre 2009 », propose Brice Hortefeux aux partenaires sociaux.

• Gouvernance des entreprises et place des salariés au sein de celles-ci : il s’agirait de se pencher sur la question des conditions d’association des salariés, par l’intermédiaire de leurs représentants, à la vie de l’entreprise et à ses choix stratégiques. À cette occasion, Brice Hortefeux invite les partenaires sociaux à étudier les moyens d’améliorer l’association des représentants des salariés en amont des opérations de restruc-turation et à la stratégie économique, mais également ceux permettant d’assurer la sécurité juridique sur ces questions.
• Institutions représentatives du personnel (IRP) : l’objectif serait de réfléchir au statut des représentants du personnel et de donner une vraie place et une meilleure efficacité à la représentation du personnel dans l’entreprise. Brice Hortefeux estime, en effet, que « plusieurs instances différentes coexistent et leurs missions ne s’articulent pas toujours efficacement ».
• Paritarisme : cette question, ainsi que celle de son mode de gestion et de son financement, pourraient également faire l’objet d’une négociation.

Ouvertures de concertations

Enfin, Brice Hortefeux propose d’ouvrir des concertations sur deux sujets avant la fin de l’année.

• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Brice Hortefeux propose des discussions sur l’égalité en tant que telle mais également sur la « conciliation des temps de travail et des temps familiaux » et « l’articulation du contrat de travail avec des besoins familiaux à travers une simplification des différents congés familiaux ». Malgré un document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 24 avril 2008, le ministre rappelle qu’aucune négociation n’a débuté en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Sur l’égalité salariale, il propose une concertation au second semestre 2009 sur les voies et moyens d’appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d’être envisagées.
• Élections prud’homales : le ministre du Travail invite les partenaires sociaux à dresser un bilan et à envisager des réformes dans le mode de désignation des élus prud’homaux.