Renault Trucks ouvre un fonds de solidarité pour limiter l'impact du chômage partiel sur le revenu de ses salariés

Mardi 10 février, le groupe AB Volvo a décliné la proposition de Nicolas Sarkozy de faire bénéficier sa filiale Renault Trucks d’un prêt de 500 millions d’euros, refusant la contrepartie de ne pas licencier ni fermer d’usine. Cependant, le lendemain, à Lyon, la direction et les cinq syndicats représentatifs ont signé un accord de complément à l’indemnisation du chômage partiel. Calqué sur le modèle de Renault, cet accord crée un fonds de solidarité (appelé “fonds de régulation de ressources”) doté de 7,1 millions d’euros pour 2009.

Eviter les licenciements

Six réunions de négociation ont été nécessaires. Car, désormais, ni les modulations du temps de travail, ni le recours aux congés ne suffisent à compenser les pertes d’activité. L’entreprise a programmé 90 jours en 2009 (87 jours, complétés par trois jours de formation) pour quasiment toutes les catégories de personnels. Selon un porte-parole de la direction, ce volume pourrait être révisé en cours d’année à « 100, voire 120 jours », si la dégradation des commandes se poursuivait. « Nous voulons avant tout éviter les licenciements », insiste-t-il.
En janvier, le chômage partiel a atteint jusqu’à 7 jours, selon les secteurs de fabrication. Il a été reconduit pour le mois de février et augmentera en mars, jusqu’à 13 jours. De leur côté, les services administratifs et supports, ainsi que certaines équipes d’études, seront touchés à leur tour, cadres compris, à hauteur de quatre jours de chômage partiel. Il leur sera également demandé de poser un jour de RTT. Seuls les cadres sous contrat de mission échapperont au chômage partiel.

8 000 personnes concernées

Sur cette période, affirme un syndicaliste, près de 8 000 personnes seront concernées parmi les 10 000 réparties sur les sites de Blainville (Normandie), Bourg-en-Bresse (Ain), Limoges (Haute-Vienne) et Saint-Priest-Vénissieux (Rhône).
Le fonds doit compenser les pertes de revenus, en portant surtout l’effort sur les premiers niveaux de qualification. Les mécanismes de régulation ont été calculés sur la base de l’indemnisation issue de l’accord national interprofessionnel en vigueur, soit 60 % du brut. Le complément d’indemnisation ne sera déclenché qu’après un “délai de carence” de trois jours chômés par mois (ceux-ci étant indemnisés normalement). Entre le quatrième et le septième jour chômé, le salarié touchera 14 euros brut par jour, puis 20 euros brut par jour à partir du huitième jour.

Puiser dans le CETI

En parallèle, les salariés les plus exposés pourront puiser dans leur compte épargne temps individuel (CETI), afin de monétiser des jours pleins (au maximum deux par mois). Ne pourront toutefois pas l’être les jours correspondant à la cinquième semaine de congés payés. Si les comptes épargne temps des ouvriers et ATAM n’affichent pas plus d’un jour, ceux-ci pourront demander le transfert d’une journée de formation vers leur CETI, une seule fois dans l’année.
Le budget du fonds est constitué de la manière suivante : l’entreprise verse un million d’euros, tandis que les salariés l’alimentent, quant à eux, avec l’abandon d’un jour d’ancienneté et de quatre heures de départ anticipé en vacances, jusqu’ici offertes par convention d’entreprise. Il est aussi prévu que les cadres renoncent à quatre jours de formation.

90 % à 98 % du salaire net maintenus

Le secrétaire du CCE de Renault Trucks, Bernard Dardichon, a calculé que les rémunérations seront ainsi maintenues entre 90 % et 98 % du salaire net : « Pour 13 jours chômés, un agent de réalisation (ouvrier) payé 1 213 euros net par mois, touchera 95,3 % de son salaire ; pour un ATAM payé 2 072 euros net, son indemnité sera de 88,6 %. » Seuls les cadres forfaitisés bénéficieront du maintien intégral de leur salaire, en vertu de l’accord de branche de la métallurgie de 1998. Les partenaires sociaux feront le point d’ici à trois mois. En attendant, l’entreprise a cessé de faire appel à à ses 2 500 intérimaires.

Laurent Poillot