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L’Afep et le Medef révisent leur code à la marge

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Rémunération des patrons

L’Afep et le Medef révisent leur code à la marge

Les deux organisations patronales lancent une nouvelle version de leur "code de bonne conduite", censé encadrer la rémunération des grands patrons. Objectif : éviter que le gouvernement ne légifère.

par Anne-Cécile Geoffroy 20/05/2016 Liaisons Sociales Magazine

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Opération transparence ! L’Afep (qui compte 112 adhérents parmi les plus grandes entreprises françaises) et le Medef ouvrent une consultation publique sur leur code de gouvernement d’entreprise. Mardi 24 mai, les citoyens désireux de participer à la réflexion sur l’encadrement de la rémunération des dirigeants pourront se rendre sur un site dédié : www.consultation.codeafepmedef.fr.

«Nous sommes conscients que nous ne sommes pas parfaits et nous voulions montrer que le sujet n’est pas tabou pour nous», justifie Pierre Gattaz, le président du Medef. Reste à savoir si cette opération de transparence ne s'arrêtera pas à un simple coup de communication et si les propositions exprimées sur le site ouvert pendant six semaines seront reprises par les deux organisations patronales. L'avenir le dira.

Bonne volonté

Il faut dire que l’Afep et le Medef avaient intérêt à montrer leur bonne volonté en faisant évoluer un code jusqu’ici non contraignant. Très chahutées ces dernières semaines par les révélations sur la rémunération de patrons emblématiques – Carlos Tavares chez PSA, Carlos Ghosn chez Renault, Paul Hermelin chez Capgemini – , les organisations patronales redoutent aussi les velléités du gouvernement d’encadrer ces rémunérations dans la future loi Sapin. Le 18 mai, l’appel "des 40 au CAC 40" lancé par le journal Libération pour qu’un patron ne perçoive pas plus de 100 Smic a encore resserré l'étau

Avant même la consultation publique, le code a donc été une nouvelle fois révisé (même s’il ne sera pas applicable avant septembre prochain). Il impose le principe d’un "say on pay" impératif (il n’était que consultatif depuis 2013). Concrètement, si l’assemblée générale des actionnaires rejette les éléments de rémunération d’un dirigeant, le conseil d’administration de l’entreprise ne peut plus l’ignorer. Et doit revenir devant ses actionnaires avec une contre-proposition, qu'il rendra publique.

Attractivité

C’est la partie qui se joue en ce moment chez Renault à propos de la rémunération de Carlos Ghosn. Le Haut comité de gouvernement d’entreprise – le gendarme patronal chargé de vérifier la bonne application du code Afep-Medef – s’en est autosaisi. Le 29 avril, l'assemblée générale des actionnaires avait voté contre les 7,2 millions d'euros attribués au patron du groupe automobile au titre de 2015. «Le code réaffirme le rôle du conseil d’administration, souligne qu’il ne peut pas y avoir de rémunération de l’échec et que la partie variable de la rémunération doit être fixée selon des critères fiables et transparents», précise Pierre Pringuet, le président de l’Afep.

Pour les deux patrons des patrons, il s’agit surtout d’éviter que le gouvernement s’empare du sujet. «Attention à ne pas légiférer sur un coup de tête», lance Pierre Gattaz. Et celui-ci d’assurer qu’une réglementation trop contraignante jouerait contre l’attractivité de la France alors que quatre entreprises du CAC 40 ont déménagé leur siège social à l’étranger cette année.

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