Les résultats du premier baromètre sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale en entreprise, publiés le 12 février dernier, par l’Observatoire de la parentalité en entreprise, ont confirmé l’Etat dans son rôle d’incitateur au développement des offres de garde d’enfants sur les lieux de travail. En effet, cette solution figure, selon le baromètre, trois fois en tête des mesures attendues par le salarié parent.
Aujourd’hui, il existe 5 000 places de crèches en entreprise (à l’exception des modes de garde du monde hospitalier). Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille, souhaite que 5 000 nouvelles places par an soient créées d’ici à trois ans. Pour cela, elle multiplie les réunions de travail avec les représentants des entreprises et la Fédération française des entreprises de crèches.
L’incitation de l’Etat auprès des entreprises est fiscale. Le gouvernement vient de recentrer le crédit impôt famille à destination des entreprises sur les dépenses pour le financement des crèches. En 2009, pour 1 euro consacré à la création d’une place de crèche, l’entreprise a droit à 50 centimes de crédit d’impôt (PLFSS 2009). Concrètement, la charge en trésorerie pour l’employeur d’une place étant évaluée à 3 800 euros, après défiscalisation, le coût ne sera plus que de 1 500 euros (rapport Tabarot).
Enfin, pour le salarié parent, l’Etat va majorer, en 2009, de 10 % le complément mode de garde (CMG). Cette aide individuelle est destinée aux parents qui choisissent de reprendre le travail avant la fin du congé parental autorisé. La décision correspond au constat, qu’en France, activité salariale et fécondité ne se concurrencent pas. En effet, si le taux d’activité des femmes françaises en âge de procréer est de 82 %, cela ne contrarie en rien le taux de fécondité qui est aujourd’hui de 2,02 par femme, soit l’un des meilleurs d’Europe.
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C'est d'abord au législateur qu'il appartient de déterminer comment promouvoir la diversité ; c'est ensuite aux partenaires sociaux d'inventer les moyens d'assurer concrètement à tous les salariés leur place dans la communauté professionnelle, au-delà de leurs différences.Mais le droit du travail doit aussi beaucoup, ici comme ailleurs, à la Cour de cassation, comme le démontrent les derniers arrêts rendus le 8 juin 2011 en matière d'égalité de traitement entre salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes.
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