logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Liaisons Sociales Magazine
Actualités RH
Complémentaire santé, année zéro

Focus


Logo Liaisons Sociales Magazine
Fotolia.com

Protection sociale

Complémentaire santé, année zéro

La généralisation de la complémentaire santé est effective depuis le 1er janvier. En théorie. Car la publication tardive des textes réglementaires et la complexité du dispositif pour les salariés précaires ont freiné sa mise en place.

par Séverine Charon 06/06/2016 Liaisons Sociales Magazine

Complémentaire santé, année zéro
Fotolia.com

SUR LE MÊME THÈME

Une complémentaire santé pour tous les salariés le 1er janvier 2016 ? Presque six mois après l’échéance, la promesse n’est pas tenue. De fait, le sujet est éminemment technique. Plusieurs dispositifs, comme les régimes spécifiques des salariés multi­employeurs (intérimaires et journalistes pigistes notamment), montent encore en charge. Et toutes les entreprises n’ont pas non plus mis en place le Chèque Santé. Destinée aux salariés qui demandent à être dispensés d’affiliation au contrat collectif de leur entreprise, cette aide financière concerne pourtant tous les employeurs du secteur privé. Sauf que ce dispositif n’a été précisé… qu’en toute fin de l’année 2015.

Et c’est peu dire qu’il s’avère complexe. Les cas de dispense peuvent ainsi être prévus de plein droit (bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS, contrats courts…), relever de la convention collective (temps partiel, apprentis, CDD de plus de trois mois…) ou encore de l’accord d’entreprise. « Les entreprises et leur expert-comptable sont encore en train de découvrir le dispositif du versement santé. Il faut notamment mettre en œuvre des changements dans les logiciels de paie pour procéder au calcul de l’aide à verser », explique Jérôme Bonizec, directeur général du groupement paritaire Adéis. Caillou supplémentaire, le dispositif concerne aussi près de 60 % des intérimaires. Ceux qui n’ont pas travaillé les quatre cent quatorze heures requises dans l’année 2015 pour avoir droit à la nouvelle couverture conventionnelle.

Pour accéder au contenu complet de l'article, vous devez être abonné.

Déjà abonné : identifiez-vous

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »