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Harcèlement moral et contrôle de qualification

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Nouveau régime de « liberté surveillée »

Harcèlement moral et contrôle de qualification

Dans son arrêt du 8 juin, la Cour de cassation n’abandonne pas tout contrôle sur la qualification de harcèlement moral. En réalité, elle le concentre exclusivement sur le respect par les juges du fond de la méthode d’appréciation des éléments factuels avancés par le salarié au soutien de la qualification de harcèlement moral.

09/06/2016 Semaine Sociale Lamy, n°1727

Le droit du harcèlement au travail est décidément mer bien agitée en ce début de mois de juin. Après un arrêt du 1er juin (relatif à « l’intensité » de l’obligation patronale de sécurité), qui n’a pas fini de faire des vagues (tsunami, vague scélérate, ou simple houle... les analyses ne manqueront pas de diverger ; P.-Y. Verkindt, (entretien avec), Semaine sociale Lamy, n° 1726, p. 11), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 8 juin autre décision d’importance majeure. Elle concerne cette fois la question, fort sensible, du contrôle qu’elle exerce sur la qualification de harcèlement moral. L’arrêt, siglé PBRI, opère, sur ce point, indiscutable revirement de jurisprudence. Revirement qui est aussi, en partie, retour en arrière ! En effet, après avoir repris en main en 2008 ce contrôle (qu’elle avait délaissé quatre ans plus tôt), la Haute juridiction l’abandonne à nouveau. À toi, à moi... encore à toi. Abandon qui n’est point total cependant. En effet, ce « retrait » de la Cour de cassation ne se fait pas sans conditions. La liberté d’appréciation désormais concédée aux juges du fond apparaît ainsi placée sous un régime de « liberté surveillée ». Pour qui contemple ce dernier, il apparaît vite que le contrôle de la chambre sociale sur la qualification de harcèlement moral se « recentre » plus qu’il ne s’évanouit.

De la liberté nouvelle des juges du fond

À toi
On se souvient que dans un arrêt du 26 mai 2004 (n° 02-44.686 ; voir aussi, 27 oct. 2004, n° 04-41008 ; 8 déc. 2004, n° 03-46.074), la Haute juridiction s’était, peu après l’adoption de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, délestée de la lourde charge de contrôler la qualification « harcèlement moral ». Le message était clair : « il n'appartient qu'aux juges du fond d'apprécier souverainement si les faits qu'ils constatent sont constitutifs d'un harcèlement moral, la Cour de cassation n'exerçant dans ce domaine qu'un contrôle de la motivation au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile » (Rapp. Cour de cassation 2004, La Documentation française, 2005, p. 215). La crainte d’être harcelée de pourvois, dans un contentieux dont chacun pressentait qu’il allait devenir massif, comme la volonté de ne pas s’encombrer d’affaires où le poids des faits est souvent considérable et la casuistique infinie pouvaient être mises en avant pour expliquer pareille et, disons-le, inattendue (note anonyme, sous Cass. soc., 27 oct. 2004, RJS 1/2005, n° 4) mise en retrait.

À moi
À l'automne 2008, elle devait cependant opérer très commenté revirement de jurisprudence (Cass. soc.; 24 sept. 2008, nos 06-45.747, 06-45.794, 06-45.579 et 06-43.504). Ce changement de direction, appelé de ses vœux par une partie de la doctrine, trouvait officielle raison dans la volonté de la Cour de cassation de mettre fin « à la divergence actuelle de jurisprudences des cours d'appel », de remettre un peu d'ordre et de cohérence dans un supposé fatras de décisions contradictoires. (En ce sens, le communiqué qui accompagnait les arrêts précités ; A. Martinel (rapp. de), Harcèlement moral et contrôle de la Cour de cassation, Semaine sociale Lamy, n° 1368, p. 12). Pour le dire autrement, il s’agissait pour la chambre sociale de fixer un cap, de tracer une ligne, en donnant à la qualification de harcèlement moral substance (et frontières) intelligibles et « opératoires » ! Le but affiché était ainsi de dégager une « grille d’évaluation », permettant aux juges du fond, dans un contentieux nourri – moins par des demandes parasites de plaideurs opportunistes (même si elles existent) que par un embrouillamini notionnel que la définition sculptée en 2002 par le législateur n’aura pas éclairci mais, au contraire, entretenu –, de juger de façon « uniforme » ou du moins « harmonieuse » ce qui relève d’une situation de harcèlement moral et ce qui n’en relève pas. Mais derrière cet objectif s’en cachait peut-être un autre... À tout le moins croit-on possible d’en faire hypothèse raisonnable. Cette dernière prend pour socle l’observation suivante : l’analyse du contentieux, contemporaine au revirement jurisprudentiel, offrait, en réalité, du harcèlement moral, « l’image d’une notion relativement “homogène”, “stabilisée”, dont les contours se dessinent désormais avec netteté » (P. Adam, Un contrôle dans quel dessein ? Semaine sociale Lamy, n° 1368, p. 13). Bien loin donc du chaos contentieux mis en avant pour justifier par la chambre sociale sa ferme reprise en main du contrôle de qualification ! Quelle en était alors la raison enfouie ? Mettre en terre la conception intentionnelle du harcèlement moral alors ciselée par les juges du fond ! De cette approche, un an plus tard, dans ses célèbres arrêts du 10 novembre 2009 (nos 08-41.497 et 07-45.321), la Cour de cassation prononcera effectivement la mise à mort.

À toi (de nouveau)
Un peu moins de huit ans ! C’est donc le temps pendant lequel la chambre sociale de la Cour de cassation aura exercé son contrôle sur la qualification de harcèlement moral. La voilà qui, aujourd’hui desserre de nouveau l’étau et redonne aux juges du fond, sur cette qualification, pouvoir souverain d’appréciation. À eux donc de déterminer, dans un balancement classique, si le salarié, dans un premier temps, établit la matérialité de faits (précis et concordants) permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral (Cass. soc., 10 mai 2016, n° 15-10.467), puis, dans un second temps, si l’employeur établit que ces faits sont justifiés par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement (Cass. soc., 19 mai 2016, n° 14-27.029). On remarquera que sur ce dernier point (celui de la justification patronale), pouvoir souverain d’appréciation avait déjà été reconnu aux juges du fond (par ex., 7 avr. 2016, n° 15-13.258 ; 18 mars 2016, n° 14-26.827). Le revirement opéré par l’arrêt du 8 juin ne porte donc bien que sur la première phase du « débat judiciaire », celle où il incombe au salarié de tisser voile d’apparence !

De ce changement de cap, il est, croyons-nous, deux raisons essentielles. La première : la difficulté, sinon la gêne, pour la Cour de cassation de se saisir d’un contentieux où la qualification de harcèlement moral procède essentiellement d’appréciations d’ordre factuel. Cet embarras « en haut » s’accompagne d’une certaine défiance « en bas », les juges du fond comprenant souvent mal comment leur décision peut être censurée alors même qu’ils sont les seuls à avoir vision (factuelle) complète du dossier. La seconde : maintenant que, dans les herbes folles d’une évanescente définition légale du harcèlement moral, le chemin est tracé, il est possible de redonner la main aux juges du fond qui ne risquent plus de s’égarer. La voie est balisée (Cass. soc., 20 janv. 2016, n° 14-20.322 : le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur ; 7 juill. 2015, n° 13-26.726 : des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent, à certaines conditions, caractériser un harcèlement moral ; 21 janv. 2016, n° 14-21.916 ; 19 mai 2015, n° 13-25.615 : un acte isolé est insuffisant pour caractériser le harcèlement ; 25 sept. 2012, n° 11-17.987 : le grand espacement dans le temps des agissements invoqués n’exclut pas leur caractère répétitif ; 26 mai 2010, n° 08-43 152 ; 21 janv. 2016, n° 14-22.203 : les faits de harcèlement peuvent se dérouler sur une brève période ; 17 juin 2009, n° 07-43.947 : l’atteinte à la dignité est une conséquence possible mais pas nécessaire des agissements harcelants) ; à chacun de la suivre... sans s’en écarter ! Il leur incombera néanmoins d’opérer choix fondamental : soit faire du « harcèlement moral » une sorte de notion prédatrice susceptible de recouvrir toute situation pathogène (management autoritaire, inapproprié ou « peu respectueux » ; organisation stressante) – ce qui nous semble totalement inopportun –, soit opérer entre ces situations, subtiles distinctions – ce que la jurisprudence actuelle paraît impliquer (Cass. soc., 22 oct. 2014, n° 13-18.862 ; comp. 21 mai 2014, n° 13-16.135) tout en les rendant, au regard même de la définition retenue du harcèlement moral, presque impossibles !

Mais peut-être aussi, de cette conception littérale et non intentionnelle, certains juges du fond auront-ils tentation de s’évader de nouveau... En effet, la conception du harcèlement moral – (re)centrée sur la lettre de la loi (C. trav., art. L. 1152-1) et oublieuse de celle de l’article 2.1 de l’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail – que la Cour de cassation leur livre comme « modèle » est très exactement celle à laquelle ils s’étaient, pour nombre d’entre eux, radicalement opposés (et contre laquelle certains opposent encore vive résistance). Il est des juges du fond qui pourraient vouloir se saisir de la main tendue pour essayer de la tordre !

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AUTEUR Patrice Adam, Professeur à l’Université de Lorraine

 

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