La réforme des Opca sera-t-elle au point en 2011 ?

Le 24 février, la mission de contrôle de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), qui a travaillé sur “le service rendu par les Opca, Opacif et FAF”, s’est réunie pour donner suite au rapport (1) qu’elle a publié en mars 2008. L’assemblée s’est tenue en présence des Fongecif et Opca audités, et du Fonds unique de péréquation (FUP), mais sans représentant du cabinet de Laurent Wauquiez. Un questionnaire de suivi avait été adressé aux audités, un débat contradictoire a eu lieu.
Au cours de cette réunion de trois heures, l’Igas et la DGEFP  ont avancé des éléments techniques de réforme. Notamment : imposer aux Opca, lors de la collecte 2011 (donc sur les masses salariales 2010), le seuil de collecte de 100 millions d’euros. « 2011 pour avoir le temps de faire les concertations, les décrets et les opérations de dévolution entre Opca, et pour se caler sur une année calendaire », ont justifié les représentants de l’Etat.

Favoriser les PME

Autres pistes avancées : une loi de réforme avant la fin du premier semestre 2009 ; le maintien du FAF unique de l’artisanat, « sauf si l’artisanat propose autre chose » ; une révision et un élargissement des services des Opca (conseils, territorialisation des structures…), « tout en respectant le droit de la concurrence » ; ainsi que le maintien du Fongefor, « mais peut-être avec un changement de son plan comptable, par nature de dépenses ».

Autre proposition : une fongibilité des fonds des entreprises de plus de 50 salariés en direction de celles de moins de 50. « C’est une idée qui n’est pas arbitrée, mais qui vise une action forte envers les PME et des TPE. Si les partenaires sociaux gestionnaires de chaque Opca le veulent, on pourrait leur donner les outils juridiques nécessaires. Le FPSPP pourrait abonder cette section moins de 50 », ont expliqué les représentants de l’Etat.

CIF centralisé

Une concentration de la collecte du CIF par un seul intervenant (avec, au passage, un rattachement des Agecif aux Fongecif) a également été évoquée. Elle vise, notamment, à mieux collecter le CIF-CDD auprès des PME, « pour cela, l’idéal serait que les Urssaf collectent ». « Une structure d’orientation, type FUP, fixerait les priorités et les enveloppes régionales, avec un objectif d’égalité de traitement sur le territoire. Les Fongecif auraient toujours leur rôle d’accueil et de conseil, car ils sont plutôt bons et savent travailler avec les régions et le FSE. »
Les frais de gestion (contradiction entre l’augmentation des missions et leur financement), la lourdeur de la gestion des conventions FSE et le poids des contrôles fréquents ont également été abordés. « La qualité, ça se paie, ont reconnu les représentants de l’Etat, mais il ne faut pas mettre n’importe quoi dedans. » Une réforme du plan comptable des Opca de même que l’idée du crédit d’impôt pour les entreprises restent à l’étude.

Laurent gérard