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Le CEE questionne le caractère incitatif du recours à l’activité réduite par les demandeurs d’emploi

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Le CEE questionne le caractère incitatif du recours à l’activité réduite par les demandeurs d’emploi

Dans une étude publiée en juillet 2016 et diffusée par Pôle emploi le 18 août, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse « les pratiques et les impacts des activités réduites ». Fin 2015, sur 5,4 millions de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C, plus du tiers exerçait une activité réduite. Les entretiens menés révèlent une méconnaissance des règles de cumul possible et remettent en question l’hypothèse d’incitation financière de ce dispositif qui vise a priori à rendre le travail rémunérateur.

31/08/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 31/08/2016

Quels sont les déterminants du recours à l’activité réduite et les trajectoires des demandeurs d’emploi en activité ? C’est une des questions à laquelle le CEE a cherché à répondre dans son étude de juillet 2016 sur les « pratiques et les impacts des activités réduites », publiée par Pôle emploi le 18 août.
Rappelons que les allocataires en activité réduite travaillent en restant inscrits comme demandeurs d’emploi et peuvent, à certaines conditions, cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus de cette activité.

Facteurs influant sur le recours à une activité réduite

Se fondant sur un panel d’individus inscrits à Pôle emploi et suivi entre 2012 et 2013, soit avant la conclusion de la convention d’assurance chômage de 2014, l’étude montre que si les seniors ont moins de risque d’avoir recours à une activité réduite, les jeunes ont quant à eux une probabilité plus élevée d’occuper au moins une fois une activité réduite. Pour autant, ces derniers sont moins exposés à la pratique d’une activité réduite intensive contrairement aux seniors pour lesquelles celle-ci peut-être « durable et répétée ».

En outre, les femmes (et ce de manière intense) et les personnes sans enfant sont plus sujettes au recours à l’activité réduite.
La région de résidence des demandeurs d’emploi et le niveau de formation et qualification influent également sur le recours à l’activité réduite. Ainsi, les personnes résidant en Bretagne ou en Poitou­Charentes ont une plus grande probabilité d’occuper ce type d’activité que celles résidant en Picardie ou en Alsace. Les employés qualifiés ont quant à eux plus de risque de pratiquer une activité réduite que les cadres, les techniciens et les agents de maîtrise. Toutefois, « être diplômé du supérieur accroît notamment la probabilité d’effectuer une activité réduite comparée au fait d’être titulaire d’un baccalauréat » précise l’étude.

Autre facteur impactant le recours à une activité réduite : le motif d’inscription à Pôle emploi. Alors que l’inscription suite à la fin d’un CDD, d’un contrat aidé ou d’une période intérim augmente fortement la probabilité de pratiquer une activité réduite, il n’en est pas de même en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Enfin, s’agissant des caractéristiques mêmes de l’activité réduite, l’étude indique que cette dernière s’effectue principalement sous la forme d’un contrat temporaire (CDD ou CTT, près de 40 %) et se concentre dans certains secteurs d’activité telle que les activités de nettoyage, de centres d’appel ou encore de conditionnement.

Motivations au recours à l’activité réduite

Pour la majeure partie des demandeurs d’emploi interrogés par les auteurs de l’étude lors d’une enquête de terrain, le recours à l’activité réduite « est vu comme un moyen de subvenir à leur besoin et un choix par défaut ». En tout état de cause, tous s’accordent sur le fait que cette situation a été au départ de leur trajectoire professionnelle subie et non choisie.

En outre, le CEE note que les demandeurs d’emploi connaissent très mal la notion d’activité réduite, ainsi que les modalités possibles de cumul avec leur allocation et la rémunération de leur activité. À ce titre, elle explique que selon elle, l’hypothèse d’incitation financière « sur laquelle repose l’activité réduite comme dispositif de cumul » est à relativiser et que « la recherche d’un emploi stable le plus souvent à temps plein […] reste la priorité des demandeurs d’emploi ».

Trajectoires des demandeurs d’emploi

« Afin de mettre en évidence les effets des différentes caractéristiques des demandeurs d’emploi sur leur trajectoire » professionnelle, une typologie des trajectoires des demandeurs d’emploi ayant eu recours à une activité réduite a été mise en œuvre. Il en ressort six groupes de trajectoires types en fonction du recours plus ou moins durable à une activité réduite et la sortie vers un emploi :
– une trajectoire marquée durablement par une activité réduite « courte ». 9 % des demandeurs d’emploi sont concernés ;
– une trajectoire marquée par un retour durable dans un emploi à durée indéterminée. Seuls 8 % des demandeurs d’emploi s’inscrivent dans cette trajectoire ;
– une trajectoire marquée par de l’attrition, caractérisée par 27 % des demandeurs d’emploi ;
– une trajectoire marquée durablement par une activité réduite « longue ». 25 % appartiennent à cette trajectoire ;
– une trajectoire de sortie vers les CDD/CTT, soit 10 % des demandeurs d’emploi ;
– une trajectoire durable sans emploi en catégorie A, représentée par 30 % des demandeurs d’emploi.

Aussi, selon l’étude, « les caractéristiques des demandeurs d’emploi qui ont eu recours à une activité réduite influent sur leur recours à l’activité réduite et sur leurs trajectoires professionnelles ». Ainsi, les seniors ayant recours à une activité réduite ont une probabilité plus élevée de s’y trouver durablement (groupe 1 et 4), au même titre que les femmes et les demandeurs d’emploi de nationalité étrangère. En revanche, être diplômé du supérieur et cadres augmente les chances de s’inscrire dans une trajectoire marquée par un retour durable à l’emploi à durée indéterminée. Par ailleurs, « résider en Bretagne ou en Picardie accroît la probabilité d’avoir un recours intense à l’activité réduite et d’appartenir à une trajectoire marquée durablement par une activité réduite courte ou longue » notent les auteurs.

Impact de l’activité réduite sur le contrat de travail

Le CEE s’est également intéressé aux effets de l’activité réduite en France sur le contrat. Principal constat : le passage par l’activité réduite aurait pour conséquence de réduire le taux d’emploi des individus sur un horizon de six mois ou de le laisser inchangé si l’on se place un an après le passage en activité réduite. Aussi, l’activité réduite diminuerait les chances d’être en CDI à six ou 12 mois. Il n’en est en revanche pas de même si l’on ne considère que les emplois en reprise, soit hors activité réduite. Toutefois, dans tous les cas, l’activité réduite augmenterait la probabilité pour les individus concernés d’être en contrat de travail temporaire.

PE, Études et Recherches n° 8, « Pratiques et impact des activités réduites : les résultats issus de 5 recherches soutenues par Pôle emploi », juillet 2016
www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-activite-reduite-pole-emploi-cee-18aout2016.pdf

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