Sept recommandations pour des restructurations socialement responsables

Des recommandations pour mener des restructurations socialement responsables, tel est le fruit du travail mené dans le cadre du projet Irene, financé par la Commission européenne, qui a réuni des experts, des partenaires sociaux et des responsables des services publics de l’emploi et des collectivités territoriales à travers l’UE.

Un travail en ateliers

Un travail a été effectué au sein de plusieurs ateliers réunissant les différentes parties prenantes en matière de restructurations. L’atelier des employeurs s’est surtout intéressé à l’innovation sociale, aux restructurations et à l’adaptation au changement ainsi qu’aux restructurations paneuropéennes. Les ateliers réunissant les syndicats se sont focalisés sur le rôle des CE européens et sur les stratégies syndicales. Les représentants des régions et des collectivités locales se sont demandé si les territoires ne pourraient pas devenir l’échelon pertinent pour les politiques d’ajustement.
Quant aux acteurs des services publics de l’emploi, ils ont discuté de l’efficacité du marché du travail interne au niveau des entreprises et des restructurations en tant que défi pour les services publics, ayant à subir eux-mêmes des restructurations. Enfin, les ateliers réunissant les acteurs de la santé sont tombés d’accord sur le fait que la santé, en dépit de l’existence de preuves scientifiques convaincantes, demeurait un aspect ignoré en cas de restructuration. « S’appuyant sur ces discussions ouvertes et cette dynamique, les participants au réseau Irene, explique le document de synthèse, ont élaboré des déclarations et des propositions afin d’apporter des idées “pratiques” dans les débats nationaux et européens.»

Sept pistes d’amélioration

Selon les participants au projet Irene, sept domaines méritent d’être améliorés afin de mieux répondre aux défis posés par les restructurations.

- Légitimité du changement et communication. La légitimité du changement, surtout à l’heure actuelle, doit véritablement être établie. Dans ces conditions, la communication interne et externe des entreprises est essentielle ; elle doit être pertinente, de grande ampleur et toucher en temps opportun les personnes concernées.

- Inégalités et justice sociale. Les restructurations ne sont pas équitables. Il est donc urgent de repenser les critères de sélection ainsi que les procédures décisionnelles en prenant en compte les droits sociaux fondamentaux et en envisageant des mesures sociales pour tous, quelle que soit la forme de l’emploi occupé.

- Transitions et responsabilisation. Les restructurations nécessitent d’aménager des périodes de transition pour les individus et les territoires. Il convient dans ces conditions de responsabiliser les salariés et les instances de dialogue social. Les services de l’emploi doivent cesser de ne voir en eux que des victimes passives. Des structures de transition stables doivent être mises en place afin d’aboutir à un concept d’employabilité allant au-delà de la
sécurité de l’emploi. Les projets et responsabilités en termes d’aménagement local des entreprises en restructuration doivent être pris en considération.

- Dialogue social élargi et professionnalisme. Le dialogue social ne prend toujours pas suffisamment en compte les processus de restructuration récurrents, la diversité des relations sociales et les impacts transnationaux, sectoriels et logistiques. Il faut de nouvelles instances de dialogue, de nouveaux acteurs et davantage de ressources afin de mieux armer les représentants des parties prenantes. Il est nécessaire de ne pas s’arrêter à l’information et à la consultation.

- Mesures sociales et santé. Les restructurations ne sont pas toujours bénéfiques pour la santé des entreprises ou des individus. La santé doit constituer un nouveau domaine de responsabilité, incluant davantage de justice sociale ainsi que des évaluations et un suivi de l’impact sanitaire en cas de restructuration. Les concepts d’employabilité doivent être élargis et de nouveaux acteurs être associés pour prévenir et atténuer les conséquences sanitaires néfastes.

- Normes et financements européens. En dépit des nombreuses normes européennes, le sujet des restructurations paneuropéennes est négligé. Les restructurations nécessitent un cadre réglementaire approprié incluant un code de conduite européen contraignant et une révision des financements européens afin de gérer au mieux la crise actuelle et les changements organisationnels qui en découlent.

- Parties prenantes associées et pluridisciplinarité. La gestion des restructurations a eu tendance à être une affaire d’initiés et s’est souvent révélée peu efficace. Une gestion pluraliste doit être développée et la pluridisciplinarité encouragée afin de parvenir à des transitions réussies pour les individus, les entreprises et les territoires.