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La Société Générale organise le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

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La Société Générale organise le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

En vertu d’un accord unanime signé le 7 septembre 2016, le personnel de la Société Générale pourra, à compter du 1er janvier 2017, donner des jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade. Le texte prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité, géré par les ressources humaines et abondé par l’entreprise.

19/09/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 19/09/2016

Dans le cadre de la loi Mathys du 9 mai 2014, la direction de la Société Générale et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB-CGC) ont conclu, le 7 septembre 2016, un accord triennal sur « le don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade ». En effet, observant les initiatives ponctuelles engagées en ce sens par les salariés, les signataires ont souhaité « ancrer » ce dispositif « dans une démarche d’entreprise qui implique, au-delà d’actions de proximité, l’ensemble de ses composantes ». Expérimenté pour une période initiale de trois ans, le don de jours de repos fera l’objet d’un premier bilan 18 mois après son entrée en vigueur. Les salariés seront informés de la possibilité de donner des jours de repos par le biais de différents outils de communication interne.

Bénéficiaires des dons

Le don de jours de repos bénéficie à tout salarié en CDI dont l’enfant âgé de moins de 25 ans « est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident, d’une particulière gravité (par exemple lorsque le pronostic vital est engagé), non consolidés, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ». Cette limite d’âge n’est pas requise pour les enfants en situation de handicap. Par ailleurs, soulignant que l’enfant doit être atteint d’« une pathologie grave et évolutive », le dispositif exclut les personnes « ayant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne de façon régulière du fait d’une situation d’invalidité ou de handicap consolidé ».

Utilisation des jours par le salarié bénéficiaire

Il sera attribué à chaque bénéficiaire 60 jours maximum pour une seule et même pathologie « sauf rechute ». Le quota reste de 60 jours lorsque les deux parents travaillent à la Société Générale. Les jours, partagés à part égale (sauf demande conjointe d’une répartition différente), pourront alors être pris « successivement ou alternativement ».

Les jours donnés devront être pris de manière consécutive et par journée entière pour un même événement. Toutefois, l’absence pourra être prise de façon discontinue sur demande du médecin.

Avant de pouvoir prétendre à ce dispositif, le salarié devra avoir épuisé « toutes les possibilités d’absences rémunérées y compris les jours de son épargne temps ». Il devra fournir une demande écrite au gestionnaire RH accompagné d’un certificat médical du médecin qui suit l’enfant, mentionnant, dans la mesure du possible, la durée prévisible de la présence du salarié auprès de son enfant. Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée auprès des RH. En cas de rechute, le salarié pourra faire une nouvelle demande sur présentation d’un nouveau certificat médical.

Donateurs et jours de repos cessibles

Tout salarié volontaire en CDI à la possibilité de faire des dons de jours de repos tout au long de l’année civile, de façon anonyme, définitive et sans contrepartie. Les jours pouvant être cédés correspondent aux RTT, aux congés payés annuels excédant le 20e jour de congé ouvré, aux congés de fractionnement et aux jours épargnés dans le compte épargne-temps (CET) « dès lors que cette faculté sera précisée dans l’accord sur le CET ». En outre, le don de jours de congés ou de repos est plafonné à sept jours, sous forme de demi-journée ou de journée complète.

Le recueil des dons sera effectué lors d’une campagne annuelle réalisée simultanément et sur la même durée que la campagne relative à l’alimentation du CET, prévue au début 2017. Afin de sensibiliser les salariés sur ce nouveau dispositif, une campagne de communication sera lancée en décembre 2016.

Gestion du fonds de solidarité

Les jours cédés sont affectés à un fonds de solidarité « valorisé en euros » qui, précise l’accord « ne produit aucun intérêt, ni ne peut être placé ». Lorsqu’un salarié bénéficie d’un don, l’entreprise s’engage à abonder le fonds en prenant en charge les trois premiers jours,sans que cela impacte le plafond de 60 jours. Dans l’éventualité où le fonds de solidarité n’aurait plus de réserves suffisantes pour faire face à une nouvelle demande, une campagne ponctuelle sera organisée par l’entreprise au sein de l’entité à laquelle le salarié appartient, avec son accord.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où le fonds dédié atteindrait deux millions d’€, l’accord prévoit « afin de ne pas accumuler des sommes trop importantes », de procéder à des dons auprès d’associations loi 1901 reconnues d’utilité publique, dédiées à la recherche médicale des pathologies de l’enfant. Les dons seront effectués dès lors que les sommes détenues au-delà de ce seuil, seront au moins égales à 100 000 €. La déduction fiscale éventuelle qui pourrait être attachée à ce don au profit de Société Générale, sera également reversée à l’association choisie. Il appartiendra aux organisations syndicales de décider, à l’unanimité, du choix de l’association. À défaut, les signataires décident de désigner l’AFM-Téléthon.

Accord du 7 septembre 2016 sur le don de jours de repos à la Société Générale
www.wk-rh.fr/actualites/upload/societe-generale-accord-don-jours-7septembre2016.pdf

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