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Élections professionnelles

Les salariés des TPE, « faiseurs de roi » syndical

Prévues du 28 novembre au 12 décembre, les élections professionnelles dans les TPE ont été simplifiées pour améliorer la participation. Mais le climat des derniers mois laisse planer des doutes sur le succès du scrutin et celui qui en tirera bénéfice.

par Eric Béal et Stéphane Béchaux 05/10/2016 Liaisons Sociales Magazine

Les salariés des TPE, « faiseurs de roi » syndical
© Ministère du travail

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« La démocratie sociale ne doit pas être le monopole des grandes entreprises. Il est juste que chacun puisse être représenté et défendu si nécessaire. » Mardi 4 octobre, la ministre du Travail Myriam El Khomri a fait la promotion des prochaines élections professionnelles dans les TPE. Objectif : inciter les 4,5 millions d'employés à domicile et de salariés d’entreprise de moins de 11 personnes à voter par correspondance.

Ce scrutin, qui se déroulera du 28 novembre au 12 décembre, constitue « un moment important pour notre démocratie sociale », souligne la ministre. Non seulement il contribuera à désigner les conseillers prud’homaux mais il permettra aussi de choisir les représentants des salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Issues de la loi Rebsamen, ces CPRI seront mises en place à compter du 1er juillet 2017. Elles auront pour mission d’informer salariés et employeurs en matière de droit du travail, de rendre des avis sur l’emploi et la formation et de faciliter la résolution de conflits dans les TPE.

Affiches et réseaux sociaux

La campagne électorale s’est ouverte le 1er octobre sur Internet. Le ministère du Travail a mis en ligne un site d’information destiné à répondre à toutes les questions des salariés. Début septembre, les électeurs ont reçu à leur domicile un courrier avec les informations relatives à leur inscription, accompagnées d’un dépliant expliquant pourquoi et comment voter.

Une semaine avant l’ouverture du vote, une campagne d’affichage sera lancée sur les vitrines des commerces. Mais le ministère a surtout choisi de mettre le paquet sur le web 2.0. Jusqu’au 12 décembre, des vignettes vidéos et des bannières seront déployées sur les réseaux sociaux et sur le Net. Objectif, interpeller les salariés dans les zones géographiques et les secteurs d'activité qui ont connu une très faible participation lors du premier scrutin de 2012. Sont concernés les employés à domicile, l’hôtellerie-restauration, le bâtiment ou encore les commerces de proximité.

Un budget de 3 millions d’euros sera dépensé pour la communication (contre 2,8 en 2012). En tout, l’opération coûtera quelque 20 millions d’euros si l’on prend en compte les systèmes d’information, le développement du site internet, la comptabilisation des votes et, surtout, les frais d’impression et de campagne pour lesquels les syndicats nationaux représentatifs, l’Unsa et Solidaire ont perçu 300 000 euros.

Craintes et espoirs

Mais la réussite ou l'échec du scrutin ne se joue pas seulement sur son organisation. Au ministère du Travail comme dans les syndicats, on s'interroge aussi sur les conséquences de la très longue mobilisation contre la loi travail, émaillée de violences. À la Direction générale du travail, on constate que les premières remontées du terrain sont assez négatives. Les Direccte reçoivent ainsi de nombreux appels de salariés de TPE qui s'interrogent sur le caractère obligatoire du scrutin. Et font savoir leur refus de voter, par rejet des syndicats et de leurs modes d'action. Sans faire la moindre distinction entre les centrales.

Du côté des organisations syndicales, on confirme que les salariés ne font pas bien la différence entre organisations réformistes et contestataires. À la CFDT, on craint ainsi que seuls les opposants à la loi travail se donnent la peine de voter, en choisissant le sigle CGT, symbole de la lutte des classes. Et que tous les autres boudent le scrutin. Résultat, la centrale de Belleville en vient à espérer secrètement que la participation soit faible...

De fait, les résultats pourraient peser lourd dans la balance en mars 2017, au moment de la mesure d'audience nationale. En 2012, la CGT avait en effet remporté 136 033 voix lors du scrutin TPE, contre 88 699 pour la CFDT. Un écart de près de 48 000 voix qui lui avait permis de passer en tête au niveau national, alors même que la participation était très faible (10,4%). Toutes élections confondues, la confédération de Montreuil avait au final battu celle de Belleville d'environ 39 000 voix…

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