logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
Mutex élargit le dispositif légal de don de jours aux aidants familiaux

xx Actualité sociale xx


TEMPS DE TRAVAIL

Mutex élargit le dispositif légal de don de jours aux aidants familiaux

Afin d’améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés, Mutex a conclu le 16 septembre 2016, un accord sur le don de jours de repos entre salariés qui élargit le dispositif légal aux aidants familiaux.

05/10/2016 Liaisons Sociales Quotidien, 06/10/2016

Il s’agit, pour les signataires de l’accord, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2016, de poursuivre une « politique volontariste en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité, dans le respect des valeurs mutualistes, qui […] animent » la société d’assurance.

La direction de Mutex et les syndicats CFDT, CFE-CGC et SUD ont signé, le 16 septembre, un accord qui décline les dispositions de la loi du 9 mai 2014 sur le don de jours, au bénéfice des salariés « aidants » de la société, « en les adaptant au contexte social de l’entreprise ». Entré en vigueur le 1er octobre 2016 et applicable jusqu’au 30 juin 2019, l’accord devrait trouver un prolongement dans la mise en œuvre d’une assistance au salarié aidant. Mutex, société d’assurance à capitaux mutualistes, créée par les six principales mutuelles interprofessionnelles adhérant à la Mutualité française, emploie près de 600 collaborateurs.

Dispositif en faveur du salarié aidant

Le dispositif fait jouer la solidarité entre salariés en organisant le transfert de droits à absence rémunérés. Il permet à des salariés « aidants » de se rendre disponibles pour s’occuper de leurs proches, alors qu’ils ont épuisé les possibilités d’absence rémunérée, notamment les droits à congés rémunérés pour enfant malade, à l’exception de leurs congés payés. Chaque salarié « aidant », qui ne peut bénéficier de plus de 60 jours d’aide par an, conserve donc sa rémunération et ses congés payés.

L’accord définit le salarié « aidant » comme celui qui « vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne de son entourage ». L’entourage inclut, en plus des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs, les ascendants et descendants du salarié et ceux des conjoints, concubins ou partenaires de Pacs du salarié. Il comprend aussi les collatéraux jusqu’au troisième degré inclus (oncle et neveu). Le salarié aidant doit soutenir une personne atteinte d’une maladie ou d’un handicap, victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ou en situation de dépendance.

La vérification de la validité de la demande est opérée collégialement, en présence du demandeur, par un membre de la DRH et un membre de la commission Qualité de vie au travail. Une fois l’éligibilité reconnue, la DRH organise la récolte de dons, via l’intranet. Les syndicats signataires sont informés de chaque demande, de la réponse formulée et du nombre de jours récoltés.

Donateurs, abondement

Le don de jours de repos est anonyme. Il est ouvert à tous les salariés, sans condition de statut ni d’ancienneté. Le « donateur » peut céder cinq jours par an, pris sur sa cinquième semaine de congés payés, ses jours de congés anniversaires, ses JRTT, ses jours de congés conventionnels, ou encore sur des jours affectés à son compte épargne-temps. L’employeur abonde de 10 % le nombre de jours donnés, dans la limite de six jours par recueil de dons.

Par ailleurs, l’accord note que les partenaires sociaux traitent d’une « problématique, de caractère très privé », concernant des personnes, qui peuvent être en grande difficulté. Il met donc en place un groupe de travail, chargé d’élaborer un questionnaire destiné aux salariés aidants. Il annonce que Mutex « contractualisera » avec un partenaire, chargé « d’orienter tout collaborateur en situation d’aidant en recherche d’information, de conseils et d’aide ».

Accord du 16 septembre 2016 sur le don de jours chez Mutex
www.wk-rh.fr/actualites/upload/mutex-aidants.pdf

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »