Le bilan d’étape professionnel sera accessible tous les cinq ans aux salariés ayant deux ans d’ancienneté.

 

Installé le 13 février, le groupe de travail sur le bilan d’étape professionnelle a abouti à un avenant du 3 mars 2009 aux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales, l’avenant prévoit les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif et sa place dans la GPEC. Un avenant à l’ANI du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle doit désormais définir les modalités de financement du bilan d’étape professionnel lorsque la taille de l’entreprise ne permet pas de le financer en interne. Un groupe de travail fera le bilan de ce dispositif avant le 31 décembre 2009 et déterminera les outils nécessaires à son suivi.

 

Objectifs et contenu

Le bilan d’étape professionnel consistera en l’élaboration conjointe d’un diagnostic qui permet au salarié d’appréhender ses capacités et de construire son projet professionnel en évaluant ses besoins et à l’employeur de déterminer les besoins et objectifs de professionnalisation de ce dernier, dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. Compte tenu de ces objectifs, ce dispositif comprendra une phase d’analyse « menée en commun » permettant d’apprécier :
– les capacités professionnelles du salarié au regard de son niveau de qualification ;
– le niveau de formation et de diplôme ;
– les savoir-faire résultant de l’activité exercée dans le poste occupé ou acquis dans d’autres postes occupés antérieurement et plus généralement dans le parcours professionnel ;
– les savoir-être ;
– les capacités de l’intéressé à évoluer, au regard des besoins, existants ou prévisibles, en qualification ou en compétences recensés dans son environnement professionnel interne ou externe et de son souhait de maîtriser l’évolution de son parcours professionnel.
Il est précisé que les éléments du bilan pourront figurer à l’initiative du salarié dans son passeport formation.

 

Conditions de mise en œuvre

L’utilisation du bilan d’étape professionnel devra être simple et fondée sur des formulaires lisibles, et tous les salariés devront être informés du droit qui leur est ouvert et des conditions de sa mise en œuvre.
• Périodicité : le dispositif bénéficiera tous les cinq ans aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, qui en font la demande.
• Modalité de la demande du salarié : elle ne pourra être refusée, et l’employeur disposera de 30 jours pour y répondre. Cette réponse ne pourra avoir pour effet de repousser de plus de trois mois la réalisation du bilan. Le salarié devra être informé suffisamment à l’avance de la date prévue pour cette réalisation, afin de pouvoir s’y préparer.
• Réalisation du bilan : il sera réalisé par l’entreprise dans des conditions définies par le chef d’entreprise, après information des institutions représentatives du personnel lorsqu’elles existent et des salariés. Dans les cas où la taille et la structure de l’entreprise le permettent, il ne pourra être fait par la hiérarchie directe de l’intéressé. Le personnel d’encadrement pourra bénéficier d’une préparation à la conduite de ce bilan.
• Utilisation du passeport formation : le salarié pourra permettre à la personne chargée de réaliser son bilan de consulter son passeport formation. Lorsque le salarié a déjà bénéficié d’un bilan d’étape professionnel dans son entreprise ou dans une autre entreprise, il devra en faire figurer le contenu dans son passeport formation pour pouvoir accéder à nouveau à ce dispositif. À défaut, il devra accepter de communiquer ce contenu à la personne chargée de la réalisation du bilan.

 

Place du bilan dans la GPEC et la sécurisation des parcours

Le bilan d’étape professionnel devra permettre aux salariés, notamment les moins qualifiés, d’aborder de façon maîtrisée et positive l’évolution des métiers et qualifications tout au long de leur vie professionnelle. Il contribuera à sécuriser leur parcours professionnel.
L’année où le bilan d’étape professionnel est réalisé, et au vu de ses conclusions, le salarié et l’employeur rechercheront, conjointement, les actions susceptibles d’être mises en œuvre, notamment en termes de formation ou de mobilité.
Pour ce qui concerne les demandeurs d’emploi, ces derniers pourront faire état des conclusions de leur bilan d’étape professionnel lors de l’élaboration de leur PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) par Pôle emploi.

Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Avenant-bilan-d-etape-professionnel.pdf
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9134/le-groupe-de-travail-sur-le-bilan-detape-professionnel-est-installe.html